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Insolvabilité des entreprises

Dépistage, mesures préventives et procédures de réorganisation judiciaire

Livre | 1ère édition 2019 | Belgique | Cédric Alter, Zoé Pletinckx
Description

L’entrée en vigueur du livre XX du Code de droit économique a entrainé une profonde modification du droit belge de l’insolvabilité. Outre l’importante modification de son champ d’application – au travers de la notion redéfinie d’« entreprise » – le droit de l’insolvabilité se trouve dans une large mesure unifié à travers le regroupement de dispositions auparavant contenues dans les anciennes lois relatives à la continuité des entreprises et à la faillite.

Le présent ouvrage – s’il ne traite pas du titre relatif spécifiquement aux faillites – apporte une analyse approfondie, et nourrie d’exemples tirés de la pratique, de l’ensemble des autres dispositions qui constituent le nouveau livre XX, et ce dans les chapitres suivants :
- les dispositions générales ;
- la détection des entreprises en difficulté ;
- les mesures provisoires (les mandataires de justice et les administrateurs provisoires) ;
- le médiateur d’entreprise et l’accord amiable ;
- les différentes voies de réorganisation judiciaire (par accord amiable, par accord collectif et par transfert sous autorité de justice) ;
- les dispositions de droit pénal et fiscales ; et
- les dispositions de droit international privé.

Les auteurs, spécialistes reconnus de la matière, abordent les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles afin d’en livrer une synthèse actuelle et complète.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782804496654
Nom de la collection Répertoire pratique du droit belge
Poids 792 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 506 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 5 avr. 2019
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Oui
Sommaire

Liste des abréviations
INTRODUCTION
CHAPITRE 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE 2. LA DÉTECTION DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
CHAPITRE 3. MESURES PROVISOIRES : LES MANDATAIRES DE JUSTICE ET LES ADMINISTRATEURS PROVISOIRES
CHAPITRE 4. LE MÉDIATEUR D’ENTREPRISE ET L’ACCORD AMIABLE
CHAPITRE 5. LA RÉORGANISATION JUDICIAIRE
CHAPITRE 6. DISPOSITIONS DE DROIT PÉNAL ET FISCALES
CHAPITRE 7. LES PROCÉDURES D’INSOLVABILITÉ ET LES ASPECTS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
Bibliographie
Index alphabétique

Extraits