Insolvabilité des entreprises
Dépistage, mesures préventives et procédures de réorganisation judiciaire
Cédric Alter, Zoé Pletinckx




Description
L’entrée en vigueur du livre XX du Code de droit économique a entrainé une profonde modification du droit belge de l’insolvabilité. Outre l’importante modification de son champ d’application – au travers de la notion redéfinie d’« entreprise » – le droit de l’insolvabilité se trouve dans une large mesure unifié à travers le regroupement de dispositions auparavant contenues dans les anciennes lois relatives à la continuité des entreprises et à la faillite.
Le présent ouvrage – s’il ne traite pas du titre relatif spécifiquement aux faillites – apporte une analyse approfondie, et nourrie d’exemples tirés de la pratique, de l’ensemble des autres dispositions qui constituent le nouveau livre XX, et ce dans les chapitres suivants :
- les dispositions générales ;
- la détection des entreprises en difficulté ;
- les mesures provisoires (les mandataires de justice et les administrateurs provisoires) ;
- le médiateur d’entreprise et l’accord amiable ;
- les différentes voies de réorganisation judiciaire (par accord amiable, par accord collectif et par transfert sous autorité de justice) ;
- les dispositions de droit pénal et fiscales ; et
- les dispositions de droit international privé.
Les auteurs, spécialistes reconnus de la matière, abordent les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles afin d’en livrer une synthèse actuelle et complète.
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Sommaire
Liste des abréviations
INTRODUCTION
CHAPITRE 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE 2. LA DÉTECTION DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
CHAPITRE 3. MESURES PROVISOIRES : LES MANDATAIRES DE JUSTICE ET LES ADMINISTRATEURS PROVISOIRES
CHAPITRE 4. LE MÉDIATEUR D’ENTREPRISE ET L’ACCORD AMIABLE
CHAPITRE 5. LA RÉORGANISATION JUDICIAIRE
CHAPITRE 6. DISPOSITIONS DE DROIT PÉNAL ET FISCALES
CHAPITRE 7. LES PROCÉDURES D’INSOLVABILITÉ ET LES ASPECTS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
Bibliographie
Index alphabétique
Téléchargements
Liste des contributeurs
Auteurs
- Cédric Alter : Maître de conférences à l’U.L.B., avocat au barreau de Bruxelles
- Zoé Pletinckx : Juge au tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles
Mnemo
Langue
ISBN
Nombre de pages
Date de parution
Nom de la collection
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Client anonyme publié le 05/06/2021 suite à une commande du 15/05/2021
Excellent livre de référence