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Initiation au droit constitutionnel

Livre | 2e édition 2014 | Belgique | Didier Batselé, Tony Mortier, Martine Scarcez
Disponible également sur Strada lex
Description

Destiné à permettre à un large public de découvrir, de se familiariser avec et, le cas échéant, d’étudier le droit constitutionnel dans son ensemble, l’ouvrage, qui intègre les dernières réformes institutionnelles et judiciaires et est actualisé au 2 mai 2014, présente une structure qui est proche de celle de la Constitution, en vue d’en assurer l’accessibilité.

Le livre expose les règles essentielles et les principes constitutionnels qui gouvernent le fonctionnement des différentes institutions de la Belgique.

Après un rappel des notions fondamentales et des règles relatives à l’organisation du territoire, il balaie de manière systématique les huit titres de la Constitution et les lois de réformes institutionnelles, des droits et libertés fondamentaux au pouvoir judiciaire en passant par le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif fédéral. Il contient des développements sur les finances publiques et sur le budget et évoque la force publique. Il analyse l’organisation, les compétences et le fonctionnement des communautés et des régions. Il explique les conflits d’intérêt et de compétences et leurs modes de régulation, ainsi que les mécanismes de coopération des entités fédérale et fédérées, à la fois utiles, voire indispensables et inévitables dans un État fédéral. Il décrit enfin les relations internationales. Il est illustré par une jurisprudence abondante et récente.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782802746409 / 9782802747833
Nom de la collection Initiations
Poids 1056 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 672 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 20 mai 2014
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

Préface à la première édition : L’Initiation au droit constitutionnel

Avant- Propos

Titre Ier - Notions fondamentales

Titre II - Les droits et libertés

Titre III - Théorie générale des pouvoirs

Titre IV - Le pouvoir législatif fédéral

Titre V - Le pouvoir exécutif fédéral

Titre VI - Le pouvoir judiciaire

Titre VII - Les finances publiques et le budget (notions générales)

Titre VIII - La force publique

Titre IX - Les communautés et les régions

Titre X - Les structures de coopération entre l’État fédéral, les régions et les communautés

Titre XI - Les conflits entre l’État fédéral, les communautés et les régions

Titre XII - Les relations internationales

En guise de postface

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