Initiation au droit constitutionnel

2ème édition 2014

Didier Batselé, Tony Mortier, Martine Scarcez

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Description

Destiné à permettre à un large public de découvrir, de se familiariser avec et, le cas échéant, d’étudier le droit constitutionnel dans son ensemble, l’ouvrage, qui intègre les dernières réformes institutionnelles et judiciaires et est actualisé au 2 mai 2014, présente une structure qui est proche de celle de la Constitution, en vue d’en assurer l’accessibilité.

Le livre expose les règles essentielles et les principes constitutionnels qui gouvernent le fonctionnement des différentes institutions de la Belgique.

Après un rappel des notions fondamentales et des règles relatives à l’organisation du territoire, il balaie de manière systématique les huit titres de la Constitution et les lois de réformes institutionnelles, des droits et libertés fondamentaux au pouvoir judiciaire en passant par le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif fédéral. Il contient des développements sur les finances publiques et sur le budget et évoque la force publique. Il analyse l’organisation, les compétences et le fonctionnement des communautés et des régions. Il explique les conflits d’intérêt et de compétences et leurs modes de régulation, ainsi que les mécanismes de coopération des entités fédérale et fédérées, à la fois utiles, voire indispensables et inévitables dans un État fédéral. Il décrit enfin les relations internationales. Il est illustré par une jurisprudence abondante et récente.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

Préface à la première édition : L’Initiation au droit constitutionnel

Avant- Propos

Titre Ier - Notions fondamentales

Titre II - Les droits et libertés

Titre III - Théorie générale des pouvoirs

Titre IV - Le pouvoir législatif fédéral

Titre V - Le pouvoir exécutif fédéral

Titre VI - Le pouvoir judiciaire

Titre VII - Les finances publiques et le budget (notions générales)

Titre VIII - La force publique

Titre IX - Les communautés et les régions

Titre X - Les structures de coopération entre l’État fédéral, les régions et les communautés

Titre XI - Les conflits entre l’État fédéral, les communautés et les régions

Titre XII - Les relations internationales

En guise de postface

Pour en savoir plus

Index alphabétique

Mnemo

INDROCOMB

Langue

FR

ISBN

9782802746409

Nombre de pages

672

Date de parution

Mai 2014

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Didier Batselé : Conseiller à la Cour de cassation
  • Tony Mortier : Inspecteur des Finances, chargé de cours à l’Institut de formation pour l’Administration fédérale
  • Martine Scarcez : Juge au tribunal de première instance de Namur

Préface de

  • Paul Martens : Président émérite de la Cour constitutionnelle, chargé de cours honoraire à l'Université de Liège et à l'Université libre de Bruxelles