Initiation au droit budgétaire et comptable des administrations publiques

1re édition 2013

Pierre Rion, Alain Trosch

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Description

L’objectif est de fournir aux gestionnaires publics les informations générales et techniques qui lui sont nécessaires pour utiliser les nouveaux outils du budget et de la comptabilité publics. La matière abordée relève davantage du droit administratif et du management public que des finances publiques.

Le budget et la comptabilité constituent des outils indispensables pour une gestion efficace et transparente des pouvoirs publics. La place centrale que de tels outils acquièrent progressivement dans la sphère publique n’est d’ailleurs que la conséquence de leur importance indiscutée dans le management moderne des entreprises privées ; et la survivance d’anciennes règles et procédures parfois tatillonnes dans le droit budgétaire ne doit pas affaiblir cette conviction. C’est pourquoi nous nous efforcerons de préciser pour chaque norme évoquée sa raison d’être ainsi que les liens qui la rattachent aux objectifs poursuivis par le budget et la comptabilité et, plus largement, aux préoccupations de management.

Cet ouvrage arrive à son heure, dans la mesure où les lois de 2003 qui ont profondément réorganisé le budget et la comptabilité publics entrent désormais en application. Adoptée il y a près de dix ans, la réforme est devenue irréversible. Au-delà des principes, des concepts et des objectifs qui ont présidé à cette réforme, il paraît donc possible de définir les contours de ce qui constitue aujourd’hui le nouvel encadrement budgétaire et comptable de la gestion publique.

Il s’adresse aux gestionnaires publics des différents niveaux de pouvoir (État fédéral, communautés et régions), aux fonctionnaires publics chargés de la gestion budgétaire et comptable, ainsi qu’aux étudiants inscrits dans des filières qui préparent à la gestion publique.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

Introduction générale

PARTIE I – NOTIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE I. – LE BUDGET
CHAPITRE II. – LE BUDGET ET LA GESTION PUBLIQUE
CHAPITRE III. – LE BUDGET ET LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE
CHAPITRE IV. – LES FORMES DE L’AUTORITÉ PUBLIQUE

PARTIE II – LE BUDGET

CHAPITRE I. – L’ENCADREMENT BUDGÉTAIRE DE L’UNION EUROPÉENNE
CHAPITRE II. – LES RÈGLES COMMUNES À TOUTES LES ENTITÉS
CHAPITRE III. – LES RÈGLES APPLICABLES À L’ÉTAT FÉDÉRAL
CHAPITRE IV. – LES RÈGLES APPLICABLES AUX COMMUNAUTÉS ET AUX RÉGIONS

PARTIE III – LE PLAN COMPTABLE GÉNÉRAL

CHAPITRE I. – LES PREMIERS PAS DE LA RÉFORME
CHAPITRE II. – LES SOURCES DU PLAN COMPTABLE GÉNÉRAL
CHAPITRE III. – LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT COMPTABLE
CHAPITRE IV. – LES RÈGLES D’ÉVALUATION DES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DU PATRIMOINE
CHAPITRE V. – LA STRUCTURE DU PLAN COMPTABLE GÉNÉRAL

PARTIE IV – LA COUR DES COMPTES

CHAPITRE I. – LE CONTRÔLE DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
CHAPITRE II. – L’ORGANISATION DE LA COUR DES COMPTES
CHAPITRE III. – LES MISSIONS DE CONTRÔLE DE LA COUR DES COMPTES
CHAPITRE IV. – LA MISSION JURIDICTIONNELLE À L’ÉGARD DES COMPTABLES PUBLICS
CHAPITRE V. – LES AUTRES MISSIONS DE LA COUR DES COMPTES

Annexes
Index alphabétique

Mnemo

INDRBUCO

Langue

FR

ISBN

9782802741954

Nombre de pages

440

Date de parution

Août 2013

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Pierre Rion : Conseiller à la Cour des comptes
  • Alain Trosch : Fonctionnaire-dirigeant d’une direction de la Cour des comptes