Ingénierie patrimoniale

Questions particulières dans un contexte franco-belge

2ème édition 2013

François Derème

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Description

Cette seconde édition rédigée par des professionnels spécialisés reconnus pour leurs connaissances scientifiques et leurs compétences pratiques, aborde différentes problématiques relatives à l’ingénierie patrimoniale, dans un contexte franco-belge.

L’option choisie par les auteurs reste la même que celle qui a prévalu lors de la première édition, à savoir d’aborder directement, à l’attention d’un lecteur averti, voire spécialisé, les questions et thèmes particuliers retenus en écartant les généralités et le rappel de principes de base.

Ces questions et thèmes se trouvent à la charnière des législations française et belge, tant en droit civil que fiscal, sans omettre le droit international privé :
– Questions de droit international privé franco-belge ;
– Régimes patrimoniaux, matrimoniaux et successoraux des couples (mariés et non mariés) ;
– Aspects civils et fiscaux des donations franco-belges (donation-partage, réserve d’usufruit, quasi usufruit, révocation entre époux, bénéficiaires résidents français…) ;
– Questions particulières de droit fiscal international franco-belge ;
– Approche pratique et transversale de l’acquisition, de la détention et de la transmission d’immeubles situés en France (et stratégies d’optimisation) ;
– Impôt sur la fortune ;
– Contrat d’assurance-vie et stock-options.

Autant de sujets qui, rassemblés et coordonnés dans un même ouvrage fournissent de précieux outils de travail aux praticiens concernés par la perspective d’une structuration du patrimoine, dans l’espace juridique franco-belge, en tenant compte des toutes dernières évolutions en la matière.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg

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Sommaire

• L’ingénierie patrimoniale dans les relations franco-belges : perspectives de droit international privé belge, par Patrick Wautelet
• Le régime patrimonial des couples mariés et non mariés en droit belge (aspects civils), par Jean-François Taymans
• Le régime patrimonial des couples mariés et non mariés en droit français (aspects civils), par Jérôme Casey
• Libéralités – Aspects de droit civil, par Frédéric Lalière et Audrey Cantarano
• Les donations mobilières dans un contexte international, par Caroline Prüm et Bertrand Savouré
• La Convention franco-belge du 20 janvier 1959 tendant à éviter les doubles impositions et à régler certaines autres questions en matière d’impôts sur les successions et de droit d’enregistrement, par François Derème
• La détermination de la résidence fiscale des personnes physiques dans un contexte franco-belge, par Benoît Lelieur
• Problématiques spécifiques de l’acquisition, de la détention, de la cession et transmisson d’un bien immobilier français par un résident belge, par Frédérik Fogli, Jordan Oprenyeszk et Guillaume Micolau
• Acquisition immobilière en France dans un contexte franco-belge et stratégies d’optimisation de la détention et de la transmission – Aspects juridiques et fiscaux, par Pascal Julien Saint-Amand, Bertrand Savouré et Muriel Carpon
• L’impôt sur la fortune, par Bertrand Marot et Charlotte Dimiez
• Le contrat d’assurance-vie dans un contexte franco-belge, par Vincent Cornilleau et Thibaut Meurice
• Les stock-options en droit belge et en droit français : une approche comparative, par Bruno Orban et Yves Butzerin
• En guise de conclusion – Une invitation faite au fils prodigue délocalisé en Belgique de revenir en France. Un cadeau fiscal de bienvenue ?, par François Derème

Mnemo

QUINGPAT

Langue

FR

ISBN

9782804460112

Nombre de pages

516

Date de parution

Février 2013

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • François Derème : Avocat

Préface de

  • Philippe De Page : Professeur honoraire à l’Université libre de Bruxelles

Autres collaborateurs

L'ouvrage rassemble les contributions de : Yves Butzerin, Audrey Cantarano, Muriel Carpon, Jérôme Casey, Vincent Cornilleau, François Derème, Charlotte Dimiez, Frédérik Fogli, Pascal Julien Saint-Amand, Frédéric Lalière, Benoît Lelieur, Bertrand Marot, Thibaut Meurice, Guillaume Micolau, Jordan Oprenyeszk, Bruno Orban, Caroline Prüm, Bertrand Savouré, Jean-François Taymans, Patrick Wautelet.