Infractions terroristes

1re édition 2019

Elise Delhaise

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Description

L’infraction terroriste est incriminée en droit pénal belge depuis la loi du 19 décembre 2003. Depuis lors, le cadre législatif national ne cesse de s’étoffer afin de répondre au mieux à la menace terroriste prégnante. En effet, la vague d’attentats à laquelle l’Europe doit faire face a contraint les différents États membres à mobiliser une série d’outils afin de réprimer les auteurs d’infractions terroristes et de prévenir le passage à l’acte terroriste. L’incrimination pénale est sans conteste un volet majeur de la lutte contre le terrorisme.

Le présent ouvrage propose une analyse des différentes infractions visées au Livre II, Titre Ierter, du Code pénal, sous l’angle de leurs éléments constitutifs et des peines y attachées. Il est consacré à ces infractions terroristes uniquement.
Par conséquent, les effets en termes de droit pénal général et de procédure pénale ne seront que brièvement évoqués.

Cet ouvrage a vocation à fournir au lecteur (spécialisé en droit pénal ou non) les outils d’interprétation de ces infractions récemment incriminées dans l’histoire législative belge, à la lumière des travaux préparatoires, ainsi que de la jurisprudence et de la doctrine les plus actuelles.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

Liste des abréviations
Avant-propos
Introduction
Chapitre 1 – La définition du terrorisme
Chapitre 2 –Les infractions terroristes
Chapitre 3 –Les peines
Chapitre 4 –La clause d’exclusion et la clause de sauvegarde des droits fondamentaux
Conclusion
Bibliographie
Index alphabétique

Mnemo

INFTER

Langue

FR

ISBN

9782807912175

Nombre de pages

158

Date de parution

Mai 2019

Liste des contributeurs

Auteur

  • Elise Delhaise : Assistante-doctorante en droit pénal à l’UNamur, membre du centre de recherche Vulnérabilités & Sociétés