Incidents de procédure

1re édition 2015

Bénédicte Petit

80,00 €

Description

Le présent ouvrage propose une analyse approfondie et critique d’incidents de procédure auxquels les praticiens peuvent être confrontés, qu’ils soient magistrats, avocats ou greffiers.
Sont successivement examinés :
- la récusation d’un juge (notion et champ d’application, causes de récusation et procédure) ;
- le dessaisissement d’une juridiction (notion et champ d’application, causes de dessaisissement et procédure) ;
- le désaveu du mandataire (notion et champ d’application, actes sur lesquels peut porter le désaveu, parties à la demande en désaveu et procédure) ;
- l’interruption de l’instance (causes, conditions et effets de l’interruption de l’instance) ;
- la reprise d’instance (qualité pour reprendre l’instance, procédure et effets de la reprise d’instance) ;
- les désistements (désistement d’un acte de procédure, désistement d’instance, désistement d’action, conditions et effets, modes de désistement, rétractation et demande en annulation, liquidation des dépens).

Agrémenté d’une bibliographie et d’un index alphabétique fouillés, l’ouvrage tend, de manière générale, à faire la synthèse des conditions et règles procédurales applicables à ces différents incidents, tout en livrant un examen de la jurisprudence à laquelle ceux-ci ont donné lieu.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

TITRE 1. Récusation et dessaisissement
INTRODUCTION
CHAPITRE 1. LA RÉCUSATION
CHAPITRE 2. LE DESSAISISSEMENT

TITRE 2. Désaveu

INTRODUCTION
CHAPITRE 1. CHAMP D’APPLICATION DES ARTICLES 848 À 850 DU CODE JUDICIAIRE
CHAPITRE 2. ACTES SUR LESQUELS PEUT PORTER LE DÉSAVEU
CHAPITRE 3. PARTIES À LA DEMANDE EN DÉSAVEU
CHAPITRE 4. PROCÉDURE EN DÉSAVEU
CHAPITRE 5. POUVOIR ACCORDÉ AU JUGE EN VERTU DE L’ARTICLE 850 DU CODE JUDICIAIRE EN VUE DE PRÉVENIR LE DÉSAVEU

TITRE 3. Interruption et reprise d’instance

CHAPITRE 1. INTERRUPTION DE L’INSTANCE
CHAPITRE 2. REPRISE D’INSTANCE

TITRE 4. Désistements

INTRODUCTION
CHAPITRE 1. DÉSISTEMENT D’UN ACTE DE PROCÉDURE
CHAPITRE 2. DÉSISTEMENT D’INSTANCE
CHAPITRE 3. DÉSISTEMENT D’ACTION
CHAPITRE 4. MODES DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
CHAPITRE 5. RÉTRACTATION DU DÉSISTEMENT ET DEMANDE EN ANNULATION
CHAPITRE 6. LIQUIDATION DES DÉPENS

Bibliographie
Index alphabétique

Mnemo

INCPROEPUB

Langue

FR

ISBN

9782802753421

Nombre de pages

158

Date de parution

Janvier 2016

Liste des contributeurs

Auteur

  • Bénédicte Petit : Avocat au Barreau du Brabant wallon