Impôt des sociétés, droit comptable et IFRS

5ème édition 2022

Hugues Lamon, Alexis Van Bavel

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Description

L’objet du présent ouvrage est de parcourir de manière didactique et systématique les aspects comptables et fiscaux sur la base du schéma des comptes annuels. Il s’agit de la cinquième édition de l’ouvrage précédemment publié sous le titre Aspects fiscaux de la comptabilité et technique de la déclaration fiscale.

Le droit fiscal a subi des modifications considérables ces dernières années suite à l’évolution du cadre international émanant de travaux de l’OCDE en matière de « BEPS » (Base Erosion and profit shifting) et les nouvelles initiatives prises par la Commission européenne en la matière dont entre autres la directive anti-abus – « ATAD » (Anti-Tax Avoidance Directive). Ces dispositions sont désormais implémentées en droit fiscal belge à la suite de la réforme fiscale 2018-2020 et sont intégralement couvertes dans l’ouvrage dont , entre autres, le régime des transferts intra-groupe, la règles de limitation de déductibilité des intérêts (30 % EBITDA), les CFC, le régime de la corbeille (limitation de certaines déductions), le régime de déduction pour innovation, les dispositions en termes de financement hybride, etc.

Le droit comptable a également subi des modifications importantes à la suite de la transposition de la directive comptable européenne révisée et de l’introduction du Code des sociétés et associations, ainsi que d’une mise à jour importante de nombreux avis de la CNC toujours plus influencés par les normes IFRS.

Cet ouvrage, initialement destiné aux étudiants de la Solvay Business School, a également pour objet d’offrir aux praticiens de la fiscalité, juristes, comptables et gestionnaires d’entreprise un support pratique permettant d’apprécier les questions comptables et fiscales liées aux opérations réalisées par une société belge dans tous les aspects de la vie des affaires, tout en constituant une source de références utiles dans chacune des matières enseignées (ex. avis CNC, normes IAS/IFRS, jurisprudence, etc.).

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg

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Sommaire

Abréviations
Avant-propos
Préface
I. INTRODUCTION
II. CONCEPT DE BÉNÉFICE
III. ÉVALUATION DES ACTIFS, PASSIFS, CHARGES ET PRODUITS
IV. TECHNIQUE DE LA DÉCLARATION FISCALE
Index
Bibliographie
Synthèse des disparités entre le droit des comptes annuels et les normes I.F.R.S.
Annexes

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Hugues Lamon : Associé PwC, Conseil Fiscal, Maître de conférences à l’Executive Master en Gestion Fiscale
  • Alexis Van Bavel : Associé PwC, Réviseur d’entreprises, Maître de conférences à l’Executive Master en Gestion Fiscale

Préface de

  • Jean-Paul Servais : Président de la FSMA (Autorité des Services et Marchés financiers)

Mnemo

CODEFI

Langue

FR

ISBN

9782807932562

Nombre de pages

1330

Date de parution

Mars 2022

Nom de la collection

Bibliothèque fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management

Support

Papier

Poids

1784 gr.
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Thierry C.   publié le 28/04/2022 suite à une commande du 12/04/2022

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