Impôt des non-résidents personnes physiques

1re édition 2021

Alexandre De Munck, Thomas Vermer

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Description

L’impôt des non-résidents constitue, au sein de l’architecture du Code des impôts sur les revenus 1992, la quatrième catégorie d’impôt sur les revenus.

L’impôt des non-résidents détermine les revenus de source belge qui sont imposables en Belgique dans le chef de trois groupes de contribuables non-résidents : les personnes physiques, les sociétés et les personnes morales.

Le présent ouvrage entend commenter les dispositions du Code des impôts sur les revenus 1992 qui régissent les revenus de source belge perçus par les personnes physiques non-résidentes et qui sont imposables. Dans ce cadre, une attention particulière sera portée au régime spécial de taxation des cadres étrangers.

L’impôt des non-résidents ayant une vocation internationale, il ne peut être étudié indépendamment du droit international fiscal et des conventions préventives de la double imposition applicables. Le présent ouvrage commentera brièvement les implications qu’ont ces conventions sur l’application des dispositions du Code concernées.

Les aspects théoriques de la matière seront exposés en suivant la chronologie du Code, sans omettre d’en commenter les aspects pratiques.

Un second volume sera consacré à l’impôt des non-résidents applicable aux sociétés, aux personnes morales et aux entités hybrides.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

Remerciements
Préface
Liste des abréviations
Introduction

Titre 1. L’IMPÔT DES NON-RÉSIDENTS – GÉNÉRALITÉS

Titre 2. L’IMPÔT DES NON-RÉSIDENTS – PERSONNES PHYSIQUES
Chapitre 1. Habitant du Royaume et non-habitant du Royaume
Chapitre 2. Les conditions d’assujettissement à l’impôt des non-résidents
Chapitre 3. L’assiette de l’impôt des non-résidents
Chapitre 4. Globalisation de certains revenus
Chapitre 5. Calcul de l’impôt des non-résidents
Chapitre 6. Les précomptes
Chapitre 7. Le régime spécial d’imposition pour certains cadres et spécialistes étrangers
Annexes
Bibliographie
Index alphabétique

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Alexandre De Munck : Conseiller fiscal, Partner au sein de Tax Consult HR TAX & International Mobility
  • Thomas Vermer : Tax manager au sein de Tax Consult HR TAX & International Mobility, Chargé de cours à l’Ephec (impôt des sociétés et fiscalité des revenus professionnels)

Préface de

  • Caroline Docclo : Avocate, Licenciée en droit fiscal, Licenciée en droit économique, LL.M. in Taxation (NYU), Professeur à l’Université libre de Bruxelles et à l’Université de Liège

Mnemo

IMNOREPEPHY

Langue

FR

ISBN

9782807924390

Nombre de pages

325

Date de parution

Mars 2021

Nom de la collection

Répertoire pratique du droit belge

Support

Papier

Poids

538 gr.