Immigrations et droits

Questions d'actualité

1re édition 2018

Sylvie Saroléa

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Description

Les questions migratoires sont à l’avant-plan de la scène politicomédiatique mais aussi législative. Sous l’impulsion du droit européen ou d’initiative nationale, les réformes sont nombreuses et imposent aux praticiens une mise à jour constante.
L’ouvrage ne couvre pas l’actualité du droit de l’immigration de manière exhaustive mais aborde plusieurs thématiques ayant fait l’objet de réformes récentes ou d’évolutions procédurales significatives.

La première concorde avec la transposition de la directive permis unique, annoncée depuis plusieurs années. Elle est l’occasion de faire le point sur l’immigration économique. La deuxième revient sur le regroupement familial et sur les hésitations de la jurisprudence sur des questions importantes telles que l’origine des revenus pris en compte. La troisième fait le bilan des lois dites « ordre public » un an après leur entrée en vigueur. Enfin, la dernière s’arrête sur la confrontation de la définition du réfugié et du protégé subsidiaire à la réalité géopolitique du conflit armé qui est à l’origine de la majeure partie des déplacements forcés. La guerre en Syrie, les conflits persistants dans plusieurs pays, comme l’Irak ou le Soudan, amènent les instances d’asile à évaluer le niveau de violence aveugle ou de craintes de groupes alors que le profil des demandeurs de protection était auparavant plus individuel.

Outre le souci de se mettre à jour en droit positif, ces analyses sont l’occasion de poursuivre l’indispensable réflexion que le droit de l’immigration exige quant à l’équilibre entre les droits individuels et l’intérêt collectif allégué.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

Introduction
L’immigration économique en Belgique à l’heure du permis unique
Trajet migratoire et regroupement familial : obstacles et perspectives
Ordre public : modifications législatives et jurisprudence récentes
La qualification juridique des réfugiés de guerre

Mnemo

IMDRO

Langue

FR

ISBN

9782807911598

Nombre de pages

156

Date de parution

Novembre 2018

Liste des contributeurs

Sous la coordination de

  • Sylvie Saroléa : Professeur à l’Université catholique de Louvain, avocat

Auteurs

  • Jean-Baptiste Farcy
  • Christine Flamand
  • Julien Hardy
  • Sylvie Saroléa : Professeur à l’Université catholique de Louvain, avocat
  • Tristan Wibault