Guide pratique des plateformes
20 legal designs commentés
Axel Beelen, Cynthia Charlier, Jeoffrey Vigneron
Description
Forts de leur expérience de fondateurs de plateforme et de leur métier d’avocat ou de spécialistes IT/IP, les auteurs ont constaté que de trop nombreuses imprécisions existent quant à la compréhension de ce que la « plateformisation » de l’économie implique juridiquement.
Une connaissance tant technique que juridique est nécessaire afin de bien saisir les concepts clefs du ou des droit(s) des plateformes. Les différentes expériences professionnelles des auteurs les ont amenés à s’interroger sur une méthode simple à appliquer au cas par cas pour identifier les règles correctes qui doivent être respectées.
Version numérique disponible sur :
- Strada lex Belgique
- Strada lex Luxembourg
- Strada lex Europe
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Sommaire
PRÉFACE
AVANT-PROPOS DES AUTEURS
INTRODUCTION
PARTIE 1. CONSIDÉRATIONS PRÉALABLES
Chapitre 1. Point commun à toutes les plateformes
Chapitre 2. Historique des technologies clés nécessaires aux plateformes en ligne
Chapitre 3. Classification des plateformes selon le type d’interaction
Chapitre 4. Droit comparé des plateformes
PARTIE 2. CADRE JURIDIQUE EUROPÉEN
Chapitre 1. Libertés fondamentales
Chapitre 2. Réglementations générales susceptibles d’application
Chapitre 3. Réglementations spécifiques aux plateformes
PARTIE 3. RÉGLEMENTATIONS BELGES APPLICABLES AUX SERVICES PROPOSÉS PAR L’OPÉRATEUR DE PLATEFORME
Chapitre 1. Documents et parcours juridiques pertinents
Chapitre 2. Règles d’ordre public et bonnes mœurs
Chapitre 3. Règles relatives aux technologies de l’information
Chapitre 4. Règles relatives à l’économie collaborative et au travail occasionnel
Chapitre 5. Règles applicables aux paiements proposés par l’intermédiaire de la plateforme
Chapitre 6. Règles applicables aux relations entre l’opérateur de plateforme et ses collaborateurs
PARTIE 4. RÉGLEMENTATIONS APPLICABLES AUX INTERACTIONS ENTRE LES DIFFÉRENTS UTILISATEURS DE LA PLATEFORME
Chapitre 1. Documents et parcours juridiques pertinents
Chapitre 2. Différents types d’utilisateurs possibles
Chapitre 3. Règles d’ordre public et bonnes mœurs
Chapitre 4. Règles relatives aux technologies de l’information
Chapitre 5. Règles applicables en raison des statuts particuliers des utilisateurs selon l’intermédiation proposée par la plateforme
CONCLUSION
Liste des contributeurs
Auteurs
- Axel Beelen : Juriste spécialisé en protection des données personnelles et en droit d’auteur
- Cynthia Charlier : Co-fondatrice du cabinet Lawgitech et de la plateforme Online Solution Attorney, Legal Designer
- Jeoffrey Vigneron : Co-fondateur du cabinet Lawgitech et de la plateforme Online Solution Attorney
Préface de
- Philippe Dambly : Maître de conférences à l’Université de Liège
Mnemo
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CHRISTIANE C. publié le 25/02/2022 suite à une commande du 09/02/2022
approche pratique fort utile
Client anonyme publié le 12/02/2021 suite à une commande du 27/01/2021
Livre que j' attendais depuis longtemps. Remarquablement bien présenté et documenté.
Client anonyme publié le 06/02/2021 suite à une commande du 20/01/2021
conforme à nos attentes
