Guide pratique des plateformes

20 legal designs commentés

1re édition 2021

Axel Beelen, Cynthia Charlier, Jeoffrey Vigneron

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Description

Reconnu par

Forts de leur expérience de fondateurs de plateforme et de leur métier d’avocat ou de spécialistes IT/IP, les auteurs ont constaté que de trop nombreuses imprécisions existent quant à la compréhension de ce que la « plateformisation » de l’économie implique juridiquement.

Une connaissance tant technique que juridique est nécessaire afin de bien saisir les concepts clefs du ou des droit(s) des plateformes. Les différentes expériences professionnelles des auteurs les ont amenés à s’interroger sur une méthode simple à appliquer au cas par cas pour identifier les règles correctes qui doivent être respectées.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

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Sommaire

PRÉFACE
AVANT-PROPOS DES AUTEURS
INTRODUCTION

PARTIE 1. CONSIDÉRATIONS PRÉALABLES
Chapitre 1. Point commun à toutes les plateformes
Chapitre 2. Historique des technologies clés nécessaires aux plateformes en ligne
Chapitre 3. Classification des plateformes selon le type d’interaction
Chapitre 4. Droit comparé des plateformes

PARTIE 2. CADRE JURIDIQUE EUROPÉEN
Chapitre 1. Libertés fondamentales
Chapitre 2. Réglementations générales susceptibles d’application
Chapitre 3. Réglementations spécifiques aux plateformes

PARTIE 3. RÉGLEMENTATIONS BELGES APPLICABLES AUX SERVICES PROPOSÉS PAR L’OPÉRATEUR DE PLATEFORME

Chapitre 1. Documents et parcours juridiques pertinents
Chapitre 2. Règles d’ordre public et bonnes mœurs
Chapitre 3. Règles relatives aux technologies de l’information
Chapitre 4. Règles relatives à l’économie collaborative et au travail occasionnel
Chapitre 5. Règles applicables aux paiements proposés par l’intermédiaire de la plateforme
Chapitre 6. Règles applicables aux relations entre l’opérateur de plateforme et ses collaborateurs

PARTIE 4. RÉGLEMENTATIONS APPLICABLES AUX INTERACTIONS ENTRE LES DIFFÉRENTS UTILISATEURS DE LA PLATEFORME

Chapitre 1. Documents et parcours juridiques pertinents
Chapitre 2. Différents types d’utilisateurs possibles
Chapitre 3. Règles d’ordre public et bonnes mœurs
Chapitre 4. Règles relatives aux technologies de l’information
Chapitre 5. Règles applicables en raison des statuts particuliers des utilisateurs selon l’intermédiation proposée par la plateforme
CONCLUSION

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Axel Beelen : Juriste spécialisé en protection des données personnelles et en droit d’auteur
  • Cynthia Charlier : Co-fondatrice des plateformes Online Solution Attorney et Lawgitech, avocate spécialisée en droit du commerce électronique et en droit commercial international
  • Jeoffrey Vigneron : Co-fondateur du cabinet Lawgitech et de la plateforme Online Solution Attorney, avocat spécialisé en droit des affaires et en droit de la construction

Préface de

  • Philippe Dambly : Maître de conférences à l’Université de Liège

Mnemo

GUPRAPLA

Langue

FR

ISBN

9782807920583

Nombre de pages

246

Date de parution

Janvier 2021

Nom de la collection

Création Information Communication Pratique

Support

Papier

Poids

397 gr.