Gros plan sur la FSMA : Chronique de jurisprudence depuis la création de la Commission des sanctions à nos jours

1re édition 2021

Sarah Benzidi, Françoise Lefèvre

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Description

Vous dirigez une entreprise active dans le secteur des services et marchés financiers ? Vous êtes juriste au sein d’une telle entreprise ? Vous êtes avocat et comptez parmi vos clients des sociétés issues de ce secteur ?
Cet ouvrage vous est destiné.

La FSMA, l’autorité belge des services et marchés financiers, exerce le contrôle du secteur financier belge aux côtés de la Banque Nationale de Belgique. Pour mener à bien sa mission, la FSMA est dotée de larges pouvoirs d’investigation et de sanction. Elle est donc un acteur que les entreprises actives dans le secteur des services et marchés financiers ne peuvent ignorer. Lorsque ces entreprises ne respectent pas les règles dont la FSMA assure le contrôle, elles sont susceptibles de faire l’objet d’une ou de plusieurs sanction(s) administrative(s) au terme d’une procédure devant la Commission des sanctions de la FSMA. Elles peuvent aussi se voir proposer la conclusion d’un règlement transactionnel avec le Comité de direction de la FSMA, afin d’éviter une procédure devant la Commission des sanctions.

Cet ouvrage consiste en une analyse de l’ensemble des règlements transactionnels et décisions de sanction disponibles sur le site internet de la FSMA au 7 septembre 2020. Il permettra au lecteur de se familiariser avec la façon dont la FSMA interprète la réglementation financière et conduit les procédures de sanctions.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

I. INTRODUCTION

II. DE QUELQUES INFRACTIONS POURSUIVIES PAR LA FSMA
1. Délit d’initié
2. Violation des règles en matière d’information du marché
3. Manipulation de marché
4. Violation des règles en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
5. Loi Prospectus

III . DROIT PROCÉDURAL
1. Saisine de l’auditeur
2. Instruction par l’auditeur
3. Saisine de la Commission des sanctions
4. Droits de la défense
5. Application de la loi dans le temps
6. Comportement des autorités (confiance légitime et erreur invincible)
7. Usage par la FSMA d’informations obtenues dans le cadre d’un règlement transactionnel qui a échoué

IV. SANCTIONS

1. Amendes administratives
2. Publication des décisions

V. VOIES DE RECOURS

VI. RÈGLEMENTS TRANSACTIONNELS

VII. MISE EN CAUSE DE LA RESPONSABILITÉ PERSONNELLE DE LA FSMA

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Sarah Benzidi : Associate au sein du département Dispute Resolution du cabinet Linklaters LLP, assistante en Droit civil et fondements de droit romain à l’Université libre de Bruxelles
  • Françoise Lefèvre : Avocate au barreau de Bruxelles

Mnemo

FSMA

Langue

FR

ISBN

9782807927872

Nombre de pages

306

Date de parution

Mars 2021

Support

Papier

Poids

501 gr.
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- G.   publié le 03/06/2021 suite à une commande du 29/03/2021

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Très instructif !

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