Formation Lexing – Santé et RGPD

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Cadre et obligations

Jeudi 20 juin 2019 – Paris
Marguerite Brac de La Perrière
540,00 €

Description

Expert en droit des technologies avancées, le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats vous propose de suivre les grandes tendances juridiques 2019 en la matière à travers un cycle de formations exclusives.

PRÉSENTATION

Dans le secteur de la santé, la mise en conformité au RGPD passe par la réalisation d’une analyse d’impact, la mise en conformité aux référentiels sectoriels quand ils existent (référentiel HDS, référentiel PGSSI-S, référentiel SNDS, référentiel sur les objets connectés, projet de code de conduite m-health…), la pseudonymisation des données, la nomination d’un DPO, la mise à jour des contrats de sous-traitance, et des notes d’information des personnes concernées par les traitements…
‐    Quelles sont les mesures prioritaires à prendre ?
‐    Comment organiser la mise en conformité avec le RGPD de ses traitements ?
‐    Comment organiser les accès aux données de santé ?
‐    Quelles mesures de sécurité spécifiques ?
‐    Quel point de vigilance s’agissant des contrats de sous-traitance ?

INTERVENANT

Marguerite BRAC de LA PERRIÈRE, Avocate à la Cour d’appel de Paris, directrice du département Santé numérique du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats.

OBJECTIFS DE LA FORMATION

  • organiser la mise en conformité avec le RGPD
  • identifier les conditions de licéité et le fondement applicable issu de l’article 9 du RGPD à appliquer, ainsi que les formalités associées
  • appréhender les réformes et référentiels sectoriels applicables à ses activités
  • identifier les points de vigilance
  • limiter les risques par l’encadrement contractuel et l’information des personnes concernées

AU PROGRAMME

  • périmètre : textes, acteurs concernés, notions de données de santé
  • principes de traitement de données de santé
  • documentation
  • obligation de sécurisation

LES +

  • Une expertise reconnue en droit des nouvelles technologies, les avocats formateurs ayant une pratique de très haut niveau en droit du numérique et en droit des technologies avancées
  • Le support de la formation
  • Un dossier pédagogique compilant les principaux textes et décisions de jurisprudence cités pendant la formation

INFORMATIONS PRATIQUES

Date et horaire
Jeudi 20 juin 2019, de 14h à 17h30

Lieu
Immeuble Cap Étoile
58, Boulevard Gouvion-Saint-Cyr
F-75017 Paris

Frais d'inscription et paiement*
450 € HTVA Participation à une formation du cycle
* Le paiement par chèque n’est pas possible.

Publics visés
Direction juridique, DPO/CDO, DSI/RSSI, contract managers, RH, Direction de l’innovation.

Annulation
Vous vous êtes inscrit mais ne pouvez pas assister à la formation ?
Vous pouvez annuler votre inscription jusqu’à une semaine avant la formation, ou bien vous faire remplacer par un collègue – même en dernière minute.

Renseignements complémentaires

Larcier Training
training@larcier.com
Inscrivez-vous sans plus tarder !

    Mnemo

    SANRGPDSEM

    Langue

    FR

    ISBN

    9781101012109

    Date de parution

    Jeudi 20 juin 2019 – Paris

    Liste des contributeurs

    Orateur

    • Marguerite Brac de La Perrière : Avocate à la Cour d’appel de Paris, directrice du département Santé numérique du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats