Formation Lexing – Négocier et maîtriser son contrat Saas

Vendredi 11 octobre 2019 – Paris

Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot

540,00 €

Description

Expert en droit des technologies avancées, le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats vous propose de suivre les grandes tendances juridiques 2019 en la matière à travers un cycle de formations exclusives.

PRÉSENTATION

Le mode SaaS (software as a service) devient majoritaire chez la plupart des éditeurs. Les contrats SaaS sont présentés le plus souvent comme étant « d’adhésion », c’est-à-dire non négociables.

En cas de traitement de données personnelles, cette posture n’est plus acceptable et avec l’entrée en vigueur du Règlement européen général sur la protection des données personnelles (RGPD), le client doit obtenir un minimum de garanties de transparence et de sécurité de son prestataire.

La réforme du droit des contrats donne aussi au client des leviers juridiques intéressants pour lutter contre les « déséquilibres significatifs » portés par certaines clauses.

Dans la mise en œuvre des contrats SaaS, il est avisé de pratiquer un "contract management" précis pour minimiser les risques du projet et maximiser les opportunités.

La formation proposée donne accès aux meilleures pratiques contractuelles reposant sur la solide expérience du cabinet, dans tous les secteurs économiques.

INTERVENANT

Marie-Adélaïde de MONTLIVAULT-JACQUOT, Avocate à la Cour d’appel de Paris, directrice du département Expertise et Contentieux informatique du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats

OBJECTIFS DE LA FORMATION

  • disposer des leviers juridiques pour négocier au mieux son contrat SaaS
  • gérer la conformité des prestations SaaS et identifier les éventuels risques
  • gérer la performance des prestations SaaS et obtenir des pénalités
  • pouvoir auditer son prestataire SaaS
  • savoir maîtriser son budget SaaS

AU PROGRAMME

  • choisir son Saas
  • contrat Saas : structure et clauses principales
  • implémentation : risques et facteurs de succès

NB : Prérequis
La participation à ce séminaire suppose de disposer des fondamentaux en droit des données personnelles et en droit des contrats informatiques.

LES +

  • Une expertise reconnue en droit des nouvelles technologies, les avocats formateurs ayant une pratique de très haut niveau en droit du numérique et en droit des technologies avancées
  • Le support de la formation
  • Un dossier pédagogique compilant les principaux textes et décisions de jurisprudence cités pendant la formation

INFORMATIONS PRATIQUES

Date et horaire
Mardi 11 octobre 2019, de 14h à 17h30

Lieu
Immeuble Cap Étoile
58, Boulevard Gouvion-Saint-Cyr
F-75017 Paris

Frais d'inscription et paiement*
450 € HTVA Participation à une formation du cycle
* Le paiement par chèque n’est pas possible.

Publics visés
Direction juridique, DPO/CDO, DSI/RSSI, contract managers, RH, Direction de l’innovation.

Annulation
Vous vous êtes inscrit mais ne pouvez pas assister à la formation ?
Vous pouvez annuler votre inscription jusqu’à une semaine avant la formation, ou bien vous faire remplacer par un collègue – même en dernière minute.

Renseignements complémentaires
Larcier Training
training@larcier.com

 

Inscrivez-vous sans plus tarder !

Mnemo

NEGMASAASSEM

Langue

FR

ISBN

9781101012161

Date de parution

Vendredi 11 octobre 2019 – Paris

Liste des contributeurs

Orateur

  • Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot : Avocate à la Cour d’appel de Paris, directrice du département Expertise et Contentieux informatique du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats