Formation – Les droits d’enregistrement

Lundi 07 octobre 2019 – Louvain–la–Neuve

André Culot

340,00 €

Description

Venez mettre à jour vos connaissances en matière de droits d'enregistrement !

PRÉSENTATION

La matière des droits d’enregistrement est en perpétuelle mutation. La multiplication des décrets et ordonnances en est la preuve.

Il est donc opportun de présenter et de commenter toutes ces nouveautés en pointant plus particulièrement :

  • En Région wallonne : le taux avantageux en cas de vente en viager, l’abattement de 20.000 € applicable lors de l’acquisition d’une « première » habitation et les modifications en droits de donation.
  • En Région flamande : les nouvelles et importantes modifications introduites par le décret du 21 avril 2018 par lequel le législateur flamand a poursuivi sa volonté de simplifier les droits d’enregistrement et de pratiquer une refonte des mesures de faveur existantes en faveur d’un taux réduit pour ce qui concerne notamment l’habitation familiale.
  • En Région de Bruxelles-Capitale : les nouvelles dispositions de faveur en cas de mise à néant amiable d’une convention, la modification de l’abattement lors de l’acquisition d’une première habitation et l’instauration d’un nouvel abattement lors de l’acquisition d’un terrain à bâtir.

L’orateur n’hésitera toutefois pas à rappeler les principes de base de sorte que cette formation puisse s’adresser à un large public.

FORMATEUR

André CULOT, Conseil fiscal

INFORMATIONS PRATIQUES

Date
Lundi 7 octobre 2019

Horaire
Formation : de 14h à 17h30
Accueil-café dès 13h30
Pause vers 15h30

Lieu
Cercle du Lac de Louvain-la-Neuve
Boulevard Baudouin 1er, 23
B-1348 Louvain-la-Neuve

Frais d'inscription
340 € TTC : Participation à la formation

Profitez d’une remise de 10% sur la formation
Commandez l’ouvrage « Manuel des droits d’enregistrement »*, édition 2018, André Culot, au prix catalogue de 118 € et profitez d’une remise de 10% sur le prix de la formation : ouvrage (118 €) + formation (306 €) : 424 € TTC.

Documentation

Les participants recevront le support préparé par l’orateur.
 
En s’inscrivant, ils ont aussi la possibilité de commander l’ouvrage « Manuel des droits d’enregistrement »*, édition 2018 d'André Culot.
En commandant l’ouvrage, les participants recevront une réduction de 10% sur le prix de la formation.
 
*Vous êtes déjà en possession de cet ouvrage, envoyez-nous une preuve d’achat de l’ouvrage pour bénéficier du même avantage sur la formation.

Publics visés
Notaires, avocats, agents immobiliers, comptables

Formation permanente
La demande d'agrément a été introduite auprès de la Chambre nationale des notaires, d'AVOCATS.BE, de l'IPI et de l'IPCF.

Renseignements complémentaires
Larcier Training
training@larcier.com
Numéro gratuit : 0800 39 067

 

 

Inscrivez-vous sans plus tarder !

Mnemo

MADRENSEM

Langue

FR

ISBN

9781101015193

Date de parution

Lundi 07 octobre 2019 – Louvain–la–Neuve

Liste des contributeurs

Orateur

  • André Culot : Conseil fiscal, Professeur à l’EFP, à l’ESSF (Ichec)