Formation – Le nouveau droit des A(I)SBL et fondations au regard des évolutions du droit économique

Deux dates – Deux lieux

Vincent Deckers, Edouard-Jean Navez

300,00 €

Description

PRÉSENTATION

Le Code des sociétés et des associations a été récemment adopté par la Chambre des Représentants. Cette réforme d’envergure va influencer le secteur non-marchand, et vient s’ajouter aux dernières évolutions qui se sont enchainées à un rythme soutenu depuis un an.
D’une part, l’entrée en vigueur du Livre XX du Code de droit économique soumet les ASBL au droit de l’insolvabilité des entreprises. Celles-ci sont à présent susceptibles de faire l’objet d’une procédure de faillite ou de réorganisation judiciaire.  
D’autre part, la réforme du droit des entreprises s’applique aux ASBL et soumet celles-ci à diverses dispositions jadis applicables aux seuls commerçants.
Au nombre des développements récents, s’ajoutent les modifications apportées à la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires ou encore le nouveau régime du travail associatif.

AU PROGRAMME

  • Incidences pratiques de la soumission des A(I)SBL et fondations au droit de l’insolvabilité des entreprises
  • La réforme du droit de l’entreprise : quelles incidences sur la réglementation des A(I)SBL et des fondations ?
  • Les innovations découlant de l’entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations
  • La fiscalité des A(I)SBL et fondations après les réformes du droit économique
  • La modification de la Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires
  • Le nouveau régime juridique et fiscal du travail associatif

FORMATEURS

Vincent DECKERS, Avocat au barreau de Bruxelles, Maître de conférences invité à l’UCLouvain, Professeur à l’ESSF
Edouard-Jean NAVEZ, Notaire à Wavre, Chargé de cours à l’UCLouvain

INFORMATIONS PRATIQUES

Dates et lieux

Jeudi 19 septembre 2019 à Namur
Cercle de Wallonie de Namur
Rue de la Vecquée, 21
B-5000 Namur

Lundi 23 septembre 2019 à Louvain-la-Neuve
Cercle du Lac de Louvain-la-Neuve
Boulevard Baudouin 1er, 23
B-1348 Louvain-la-Neuve

Horaire
Accueil café à 13h30
Formation de 14h00 à 17h30
Pause vers 15h30

Prix
300 € TTC (248 € HTVA) : participation à la formation
200 € TTC (165 € HTVA) : participation à la formation – Prix spécial Administrateurs d'ASBL et de fondations et membres de l'IJE

Publics visés
Administrateurs d’ASBL et de fondations, acteurs du secteur non-marchand, juristes d’entreprise, avocats, notaires, comptables, experts-comptables

Formation permanente
Les demandes d'agrément ont été introduites auprès de l'IJE, d'AVOCATS.BE, de la Chambre nationale des notaires, de l'IEC et de l'IPCF.

Documentation
Les participants recevront les supports préparés par les orateurs.

Renseignements complémentaires

Larcier Training
training@larcier.com
Numéro gratuit : 0800 39 067

 

 

Inscrivez-vous sans plus tarder !

Mnemo

NODROASBLSEM

Langue

FR

ISBN

9781101012642

Date de parution

Deux dates – Deux lieux

Liste des contributeurs

Orateurs

  • Vincent Deckers : Avocat au barreau de Bruxelles, maître de conférences invité à l’UCLouvain, professeur à l’ESSF
  • Edouard-Jean Navez : Notaire à Wavre et chargé de cours à l’UCLouvain