Formation – Le compromis de vente

Aspects civils et fiscaux

Vendredi 18 octobre 2019 – Louvain–la–Neuve

André Culot, Pierre Van den Eynde

340,00 €

Description

PRÉSENTATION

S’il est probablement l’un des actes juridiques des plus attendus et des plus fréquents de la vie courante, c’est certainement le compromis de vente.
Force est néanmoins de constater une augmentation croissante du nombre de litiges qui naissent après une signature trop rapide.

Les facteurs à la base de cette recrudescence de litiges sont principalement :

  • une méconnaissance des principes généraux de droit qui régissent les contrats ; encore trop de candidats (acquéreurs ou vendeurs) considèrent que la vente n’est parfaite que si elle est constatée par acte notarié ;
  • cette méconnaissance ne se limite d’ailleurs pas aux parties à la convention, mais se rencontre fréquemment chez les intermédiaires qui négocient la vente, en incitant les parties à signer dans la précipitation le compromis de vente qui sera souvent erronément intitulé « promesse de vente » ; trop souvent, la règle du consensualisme est ignorée ;
  • la méconnaissance des incidences civiles et fiscales d’une déclaration de command irrégulière ;
  • l’augmentation du nombre d’actes d’acquisition pour compte d’une société en formation ou existante ;
  • la rapidité à laquelle se réalisent actuellement nombre de transactions et le problème des compromis signés par un parent ou un proche de l’acquéreur sans faire état d’un mandat ou l’utilisation erronée d’une convention de porte-fort ;
  • le nombre croissant de litiges qui, portés devant les tribunaux, font apparaître les compromis ou conventions non enregistrées.

C’est à toutes ces problématiques que tenteront de répondre les orateurs.

FORMATEURS

André CULOT, Conseil fiscal
Pierre VAN den EYNDE, Notaire honoraire, Professeur invité à l’UCLouvain

INFORMATIONS PRATIQUES

Date
Vendredi 18 octobre 2019

Horaire
Formation : de 14h à 17h30
Accueil-café dès 13h30
Pause vers 15h30

Lieu
Cercle du Lac de Louvain-la-Neuve
Boulevard Baudouin 1er, 23
B-1348 Louvain-la-Neuve

Frais d'inscription
340 € TTC : Participation à la formation

Profitez d’une remise de 10% sur la formation
Commandez l’ouvrage « Manuel du compromis de vente – Aspects civils et fiscaux », 4ème édition 2019, au prix catalogue de 95 € et profitez d’une remise de 10% sur le prix de la formation : ouvrage (95 €) + formation (306 €) : 401 € TTC


Documentation
Les participants recevront le support préparé par l’orateur.
 
En s’inscrivant, les participants peuvent commander l’ouvrage « Manuel du compromis de vente »*, Aspects civils et fiscaux, 4ème édition 2019, d'André Culot, Pierre Culot †, Pierre Van den Eynde.
En commandant l’ouvrage, les participants recevront une réduction de 10% sur le prix de la formation.
 
*Vous êtes déjà en possession de cet ouvrage, envoyez-nous une preuve d’achat de l’ouvrage pour bénéficier du même avantage sur la formation.

Publics visés
Notaires, avocats, agents immobiliers, comptables

Formation permanente
La demande d'agrément a été introduite auprès de la Chambre nationale des notaires, d'AVOCATS.BE, de l'IPI et de l'IPCF.

Renseignements complémentaires
Larcier Training
training@larcier.com
Numéro gratuit : 0800 39 067

 


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Mnemo

LECOMPSEM

Langue

FR

ISBN

9781101015216

Date de parution

Vendredi 18 octobre 2019 – Louvain–la–Neuve

Liste des contributeurs

Orateurs

  • André Culot : Conseil fiscal, Professeur à l’EFP, à l’ESSF (Ichec)
  • Pierre Van den Eynde : Professeur invité à l’UCLouvain, Notaire honoraire