Formation – La réforme 2020 du droit des biens

2 dates – 2 lieux

Nicolas Bernard, Vincent Defraiteur

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Description

Recevez une première mise en lumière sur les tenants et aboutissants de la réforme !
PRESENTATION
Le 30 janvier 2020, le Parlement a voté une loi réformant en profondeur la matière du droit des biens, mû par une volonté de modernisation, de flexibilisation, et de simplification d’un texte vieux d’il y a plus de deux siècles déjà. 
Insérant un livre 3 « Les biens » dans le « Nouveau Code civil », cette législation retouche tous les droits réels existants (propriété, copropriété, usufruit, servitudes, emphytéose et superficie). 
Elle instaure par ailleurs un corps de règles qui leur est commun, tout en proposant une nouvelle classification des biens. 
Le paysage normatif s’en trouve bouleversé ; et, même à contenu équivalent, la numérotation des articles a complètement changé toute façon. Voilà qui mérite assurément une mise à jour des connaissances.
Lors de cette formation, vous recevrez une première mise en lumière sur les tenants et aboutissants de la réforme.
FORMATEURS
Nicolas BERNARD, Professeur à l'Université Saint-Louis
Vincent DEFRAITEUR, Avocat au barreau de Bruxelles, Assistant en droits des biens à l’ULB et à l'Université Saint-Louis.

En raison des dernières mesures gouvernementales pour limiter la propagation du Covid-19, la formation du 30/03 est reportée au 12 juin prochain et celle du 21/04 au 8 juin. Nous contactons personnellement tous les participants déjà inscrits.


Recevez une première mise en lumière sur les tenants et aboutissants de la réforme !

PRÉSENTATION

Le 30 janvier 2020, le Parlement a voté une loi réformant en profondeur la matière du droit des biens, mû par une volonté de modernisation, de flexibilisation, et de simplification d’un texte vieux d’il y a plus de deux siècles déjà. 

Insérant un livre 3 « Les biens » dans le « Nouveau Code civil », cette législation retouche tous les droits réels existants (propriété, copropriété, usufruit, servitudes, emphytéose et superficie). 

Elle instaure par ailleurs un corps de règles qui leur est commun, tout en proposant une nouvelle classification des biens. 

Le paysage normatif s’en trouve bouleversé ; et, même à contenu équivalent, la numérotation des articles a complètement changé toute façon. Voilà qui mérite assurément une mise à jour des connaissances.

Lors de cette formation, vous recevrez une première mise en lumière sur les tenants et aboutissants de la réforme.

FORMATEURS

Nicolas BERNARD, Professeur à l'Université Saint-Louis

Vincent DEFRAITEUR, Avocat au barreau de Bruxelles, Assistant en droits des biens à l’ULB et à l'Université Saint-Louis.

 

INFORMATIONS PRATIQUES
Prix
220 € TTC : participation à la formation
154 € TTC : participation à la formation pour les avocats stagiaires ->  Vous bénéficiez de 30% de réduction
Date et lieu
2 possibilités :
Lundi 30 mars 2020 au Cercle de Wallonie, Avenue de la Vecquée 21, 5000 Namur
Mardi 21 avril 2020, à la Fédération des Entreprises de Belgique (FEB), rue Ravenstein, 4, 1000 Bruxelles
Horaire
Accueil à 9h30
Formation de 10h00 à 12h00
Publics visés
Avocats, magistrats, notaires, agents d’administrations publiques, professionnels actifs dans l’immobilier, professeurs d’universités…
Formation permanente
Une demande d’agrément a été formulée auprès d’AVOCATS.BE, de l’IFJ et de la Chambre nationale des notaires
Renseignements complémentaires
Larcier
training@larcier.com
Numéro gratuit : 0800 39 067

INFORMATIONS PRATIQUES

Prix

220 € TTC : participation à la formation

154 € TTC : participation à la formation pour les avocats stagiaires -> Vous bénéficiez de 30% de réduction

Dates et lieux

2 possibilités :

  • Lundi 30 mars 2020 au Cercle de Wallonie, Avenue de la Vecquée 21, 5000 Namur (attention postposée au 12/06).
  • Mardi 21 avril 2020, à la Fédération des Entreprises de Belgique (FEB), rue Ravenstein, 4, 1000 Bruxelles (attention postposée au 08/06)

IMPORTANT : En raison de l'épidémie de Coronavirus, la session du 30/03 sera postposée au 12/06 et celle du 21/04 au 08/06. Attention, horaire modifié : Les formations auront lieu de 10h30 à 12h30.

Publics visés

Avocats, magistrats, notaires, agents d’administrations publiques, professionnels actifs dans l’immobilier, professeurs d’universités…

Formation permanente

Une demande d’agrément a été formulée auprès d’AVOCATS.BE, de l’IFJ et de la Chambre nationale des notaires

Renseignements complémentaires

Larcier

training@larcier.com

Numéro gratuit : 0800 39 067

 

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Langue

FR

ISBN

CONF-9781101033050

Date de parution

2 dates – 2 lieux

Liste des contributeurs

Orateurs

  • Nicolas Bernard : Professeur à l’Université Saint-Louis - Bruxelles
  • Vincent Defraiteur : Avocat au Barreau de Bruxelles
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