Formation – L’assainissement des sols pollués en Wallonie – Jour 2

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Analyse du nouveau décret et de la réglementation en matière de mouvements de terres

Mardi 14 mai 2019 – Louvain–la–Neuve
Alexandre Pirson, Michel Delnoy
340,00 €

Description

Vous possédez déjà une connaissance de base ou une pratique de la matière ?
Venez analyser les controverses et les questionnements du nouveau décret de gestion et d'assainissement des sols du 1er mars 2018 et de la réglementation en matière de mouvements de terres !


Depuis de nombreuses années, les autorités wallonnes présentent la réhabilitation des friches industrielles comme un objectif politique prioritaire. La nécessité de procéder à cette réhabilitation va sans doute se renforcer au regard du « stop au béton » à l’horizon 2050. Le gouvernement wallon a compris que, pour obtenir du secteur privé qu’il investisse massivement dans ce domaine, il faut lui rendre l’opération intéressante et simple. C’est notamment dans le but de répondre à des situations particulières, de simplifier les opérations d’assainissement des sols et d’augmenter la sécurité juridique des procédures que le législateur a adopté le nouveau décret « relatif à la gestion et à l’assainissement des sols », qui est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Comparativement à son prédécesseur, ce décret simplifie effectivement les choses et répond à des situations particulières, mais le régime applicable pose néanmoins diverses questions juridiques et techniques. Dans sa foulée, le gouvernement a par ailleurs adopté un arrêté - attendu par les secteurs intéressés - relatif aux « terres excavées » et mouvements de terres.
 
Vous possédez déjà une connaissance de base ou une pratique de la matière ?
Venez analyser en trois heures de formation les controverses et difficultés du décret relatif à la gestion et à l’assainissement des sols et de l’arrêté « terres excavées » ! Venez trouver les réponses aux questionnements juridiques et techniques posés par l’application de ce nouveau régime !

Les questions suivantes seront abordées :

  • quelles sont les informations disponibles et quelles sont leurs incidences ?
  • que recouvrent les nouveaux faits générateurs des obligations de gestions des sols et les difficultés qui y sont liées ?
  • comment se déroule la procédure de principe et quelles sont les difficultés liées à sa mise en œuvre ?
  • quand des procédures particulières peuvent-elles être mises en œuvre ? Quelles sont leurs particularités procédurales et dans quelles mesures répondent-elles de manière satisfaisante aux situations particulières qu’elles visent ?

ORATEURS

Michel DELNOY, Avocat, Professeur à l’ULiège, Président de l’ABeFDATU-E
Alexandre PIRSON, Avocat, Collaborateur scientifique à l’ULiège, Maître assistant à l’HELMO

INFORMATIONS PRATIQUES

Dates et lieu
Mardi 14 mai 2019, de 14h à 17h30
Accueil dès 13h30

Cercle du lac
Boulevard Baudouin 1er, 23
B-1348 Louvain-la-Neuve

Prix
340 € TTC (281 € HTVA) Inscription à une des 2 sessions (26/04 ou 14/05)
580 € TTC (479 € HTVA) Inscription aux 2 sessions (26/04 et 14/05)

Documentation
Les participants recevront les supports préparés par les orateurs.
En s’inscrivant, ils ont la possibilité de commander l’ouvrage « Le décret de gestion et d'assainissement des sols du 1er mars 2018 (D.G.A.S) », 1re édition 2019, au prix de 48 € TTC (au lieu de 60 €).

Formation permanente
La demande d'agrément a été introduite auprès de la Chambre nationale des notaires et auprès d’AVOCATS.BE.
 
Publics concernés
Administration communales, notaires, avocats, architectes, promoteurs, grosses structures commerciales propriétaires de terrains

Renseignements complémentaires
Larcier Training
formations@larcier.com
Numéro gratuit : 0800 39 067

Mnemo

ASSOPOLSEM

Langue

FR

ISBN

9781101011454

Date de parution

Mardi 14 mai 2019 – Louvain–la–Neuve

Liste des contributeurs

Orateurs

  • Michel Delnoy : Avocat, Professeur à l’ULiège, Président de l’ABeFDATU-E
  • Alexandre Pirson : Avocat, Collaborateur scientifique à l’ULiège, Maître assistant à l’HELMO