Formation – L’assainissement des sols pollués en Wallonie – Jour 1

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Introduction au fonctionnement du nouveau décret entré en vigueur le 1er janvier 2019

Vendredi 26 avril 2019 – Louvain–la–Neuve
Alexandre Pirson, Michel Delnoy
340,00 €

Description

PRÉSENTATION

Vous êtes confronté à ce nouveau décret et vous ne le maîtrisez pas encore ? Initiez-vous au régime juridique auquel sont soumis les sols pollués, leurs propriétaires et occupants et les auteurs des pollutions !

Depuis de nombreuses années, les autorités wallonnes présentent la réhabilitation des friches industrielles comme un objectif politique prioritaire. La nécessité de procéder à cette réhabilitation va sans doute se renforcer au regard du « stop au béton » à l’horizon 2050. Le gouvernement wallon a compris que, pour obtenir du secteur privé qu’il investisse massivement dans ce domaine, il faut lui rendre l’opération intéressante et simple. C’est donc notamment dans le but de simplifier les opérations d’assainissement des sols que le législateur a adopté le nouveau décret « relatif à la gestion et à l’assainissement des sols », qui est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Ce décret simplifie effectivement les choses, mais le régime applicable reste complexe pour quelqu’un qui ne l’a jamais pratiqué.

Vous êtes confronté à ce nouveau décret et vous ne le maîtrisez pas encore ?
Lors de cette formation de trois heures, les orateurs vous initieront, de manière simple et pratique, au fonctionnement du nouveau régime juridique auquel sont soumis les sols pollués, leurs propriétaires et occupants et les auteurs des pollutions.

Les questions suivantes seront abordées :

  • quelles sont les notions de base du décret : qu’est-ce qu’une valeur seuil, une concentration de fond, une étude d’orientation, un projet d’assainissement, etc. ?
  • qui sont les principaux intervenants : le pollueur, le propriétaire, l’expert agréé, la DAS, etc. ?
  • quand un assainissement s’impose-t-il ?
  • quelle est la procédure à suivre en principe dans ce cas ?
Les controverses et difficultés soulevées par ce nouveau régime juridique seront, quant à elles, examinées lors d’une seconde session, le 14 mai 2019.

ORATEURS

Michel DELNOY, Avocat, Professeur à l’ULiège, Président de l’ABeFDATU-E
Alexandre PIRSON, Avocat, Collaborateur scientifique à l’ULiège, Maître assistant à l’HELMO

INFORMATIONS PRATIQUES

Date et lieu
Vendredi 26 avril 2019, de 14h à 17h30
Accueil dès 13h30.

Cercle du lac
Boulevard Baudouin 1er, 23
B-1348 Louvain-la-Neuve

Prix
340 € TTC (281 € HTVA) Inscription à une des 2 sessions (26/04 ou 14/05)
580 € TTC (479 € HTVA) Inscription aux 2 sessions (26/04 et 14/05)

Documentation
Les participants recevront les supports préparés par les orateurs.
En s’inscrivant, ils ont la possibilité de commander l’ouvrage « Le décret de gestion et d'assainissement des sols du 1er mars 2018 (D.G.A.S) », édition 2019, au prix de 48 € TTC (au lieu de 60 €).

Formation permanente
La demande d'agrément a été introduite auprès de la Chambre nationale des notaires et auprès d’AVOCATS.BE.
 
Publics concernés
Administration communales, notaires, avocats, architectes, promoteurs, grosses structures commerciales propriétaires de terrains

Renseignements complémentaires

Larcier Training
formations@larcier.com
Numéro gratuit : 0800 39 067

    Mnemo

    ASSOPOLSEM

    Langue

    FR

    ISBN

    9781101011447

    Date de parution

    Vendredi 26 avril 2019 – Louvain–la–Neuve

    Liste des contributeurs

    Orateurs

    • Michel Delnoy : Avocat, Professeur à l’ULiège, Président de l’ABeFDATU-E
    • Alexandre Pirson : Avocat, Collaborateur scientifique à l’ULiège, Maître assistant à l’HELMO