Formation – Assurances placement – Branche 21 et branche 23

Paiement sécurisé et livraison gratuite au Benelux
icon-phone
Besoin d'aide ? Contactez-nous au 0800 39 067

Le couteau suisse de la structuration patrimoniale - 10 questions d'actualité

Mardi 11 juin 2019 – Bruxelles
Paul Van Eesbeeck
255,00 €

Description

PRÉSENTATION
Cinq ans après la parution du livre ‘Assurances-placement’ le nouveau livre de Paul Van Eesbeeck, intitulé ‘Assurances-placement (branche 21 et branche 23)
Le couteau suisse de la structuration patrimoniale?’ vient de paraître.
Ce nouvel ouvrage d’environ 280 p. s’imposait au regard des multiples évolutions qui ont été enregistrées ces dernières années. 
Sur le plan civil, les réformes du droit successoral et du droit matrimonial ont un impact non négligeable sur les assurances-vie. La réforme du droit successoral a revisité les règles en matière de rapport applicables aux assurances-vie, tandis que le nouveau régime matrimonial de l’assurance-vie individuelle distingue à présent plusieurs configurations selon le moment auquel et les circonstances dans lesquelles l’assurance-vie se dénoue (bien commun, bien propre avec récompense, bien propre sans récompense).
En matière de droits de donation et de succession, on observe d’importants développements au niveau de l’application de l’impôt successoral dans les différentes régions du pays en matière de don d’assurance, d’assurances sur deux têtes (accroissement), d’assurances qui se poursuivent au nom du conjoint survivant, etc. 
La fiscalité mobilière qui encadre les assurances-placement mérite également un détour. 
Chaque participant à la formation recevra le livre ‘Assurances-placement (branche 21 et branche 23)’ à titre de support documentaire.
PROGRAMME
À partir de 12h30 Accueil des participants – Lunch sandwiches & softs 
13h30 Début de la formation
Pause vers 15h15
17h Questions et réponses
Une analyse sur base de 10 questions d’actualité :
1. impact de la réforme du droit successoral sur les assurances-placement (règles de rapport et de réduction)
2. impact de la réforme du droit matrimonial sur les assurances-placement
3.Comment se déroger aux nouvelles règles de rapport et au nouveau statut matrimonial de l’assurance-vie si tel est le souhait ?
4.incidences fiscales de la réforme du droit matrimonial
5.À quoi faire attention dans la rédaction de la clause bénéficiaire ?
6.Comment éviter les droits de succession dans le cadre du don d’assurance ?
7.À quoi faut-il être attentif dans le cadre de l’usage de l’assurance-placement en vue de canaliser une clause de retour conventionnel ?
8.Quelles opportunités offrent les nouvelles règles flamandes en matière de saut de génération au niveau des assurances-placement ?
9.Qu’en est-il des contrats en souscription conjointe (contrats sur deux têtes) dans les différentes régions du pays ?
10.Comment se positionnent les assurances-placement par rapport aux sicav sur le plan de la fiscalité mobilière ?
INFORMATIONS PRATIQUES
Date et lieu
Mardi 11 juin 2019, de 12h30 à 17h
Centre de conférences FEB Bruxelles
Rue Ravenstein, 4
B-1000 Bruxelles
Publics concernés
Avocats, notaires, juristes d’entreprise et magistrats
Comptables, experts-comptables, fiscalistes et reviseurs d’entreprise
Intermédiaires d’assurance, intermédiaires en services bancaires et d‘investissement
Frais d’inscription
255 € TTC (211 HTVA), y compris le livre ‘Assurances-placement (branche 21 et branche 23) – février 2019’ d’une valeur de 125 €.
Formation permanente
AVOCATS.BE (3 points) – Chambre nationale des notaires (3 heures) – Institut des juristes d’entreprises (3 points) – IEC / IPCF / IRE (3 heures) – IPI (3 heures)
Renseignements complémentaires
Larcier Training
training@larcier.com
Numéro gratuit : 0800 39 067

PRÉSENTATION

Sur le plan civil, les réformes du droit successoral et du droit matrimonial ont un impact non négligeable sur les assurances-vie. La réforme du droit successoral a revisité les règles en matière de rapport applicables aux assurances-vie, tandis que le nouveau régime matrimonial de l’assurance-vie individuelle distingue à présent plusieurs configurations selon le moment auquel et les circonstances dans lesquelles l’assurance-vie se dénoue (bien commun, bien propre avec récompense, bien propre sans récompense).

En matière de droits de donation et de succession, on observe d’importants développements au niveau de l’application de l’impôt successoral dans les différentes régions du pays en matière de don d’assurance, d’assurances sur deux têtes (accroissement), d’assurances qui se poursuivent au nom du conjoint survivant, etc. 

La fiscalité mobilière qui encadre les assurances-placement mérite également un détour.

PROGRAMME

La formation, organisée en partenariat avec LegalNews.be, propose une analyse sur base de 10 questions d’actualité :

1. Impact de la réforme du droit successoral sur les assurances-placement (règles de rapport et de réduction)

2. Impact de la réforme du droit matrimonial sur les assurances-placement

3. Comment se déroger aux nouvelles règles de rapport et au nouveau statut matrimonial de l’assurance-vie si tel est le souhait ?

4. Incidences fiscales de la réforme du droit matrimonial

5. À quoi faire attention dans la rédaction de la clause bénéficiaire ?

6. Comment éviter les droits de succession dans le cadre du don d’assurance ?

7. À quoi faut-il être attentif dans le cadre de l’usage de l’assurance-placement en vue de canaliser une clause de retour conventionnel ?

8. Quelles opportunités offrent les nouvelles règles flamandes en matière de saut de génération au niveau des assurances-placement ?

9. Qu’en est-il des contrats en souscription conjointe (contrats sur deux têtes) dans les différentes régions du pays ?

10. Comment se positionnent les assurances-placement par rapport aux sicav sur le plan de la fiscalité mobilière ?

INFORMATIONS PRATIQUES

Date et lieu

Mardi 11 juin 2019, de 12h30 à 17h

 Centre de conférences FEB Bruxelles

Rue Ravenstein, 4

B-1000 Bruxelles

Horaire

À partir de 12h30 - Accueil des participants – Lunch sandwiches & softs

13h30 - Début de la formation

15h15 - Pause

17h - Questions et réponses

Publics concernés

Avocats, notaires, juristes d’entreprise et magistrats

Comptables, experts-comptables, fiscalistes et reviseurs d’entreprise

Intermédiaires d’assurance, intermédiaires en services bancaires et d‘investissement

Frais d’inscription

255 € TTC (211 HTVA) : inscription à la formation et ouvrage Assurances-placement (branche 21 et branche 23) d’une valeur de 125 €.

Formation permanente

Demandes en cours : AVOCATS.BE (3 points) – Chambre nationale des notaires (3 heures) – Institut des juristes d’entreprises (3 points) – IEC / IPCF / IRE (3 heures) – IFJ

Renseignements complémentaires

Larcier Training

training@larcier.com

Numéro gratuit : 0800 39 067


Inscrivez-vous sans plus tarder !

Mnemo

ASPLASEM

Langue

FR

ISBN

9781101013335

Date de parution

Mardi 11 juin 2019 – Bruxelles

Liste des contributeurs

Orateur

  • Paul Van Eesbeeck : Conseiller juridique, Associé Vereycken & Vereycken Legal sprl