Formation – Assimilation de certaines périodes à du temps de travail

Questions choisies

Jeudi 30 septembre 2021 – Mont–Saint–Guibert

Yves Birette, Michel Davagle

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Description

Certains temps d’attente, de déplacement ou les jours de vacances annuelles peuvent-ils être assimilés à du temps de travail ? Pourquoi des « heures bonus » ?

PRÉSENTATION

La loi du 16 mars 1971 reste construite autour du modèle industriel du début du XXème siècle qui, malgré plusieurs adaptations successives, éprouve des difficultés à s’adapter à une demande croissante de flexibilité.
Des questions nouvelles apparaissent et des solutions anciennement admises deviennent sujettes à critiques.

L’exposé a pour but d’apporter, à défaut de règles précises contenues dans les textes légaux et réglementaires, des propositions de réponses aux trois questions suivantes :

  • Certains temps d’attente ou de déplacement sont-ils du temps de travail ?
  • Comment assimiler à du temps de travail les jours de vacances annuelles ?
  • Pourquoi instituer une nouvelle catégorie d’heures appelées « heures bonus » ?

Il s’ensuivra un débat questions-réponses sur les thèmes abordés.

ORATEURS

Michel DAVAGLE, Conseiller juridique près les ASBL SEMAFOR et SEMAFORMA d’Ans
Yves BIRETTE, Inspecteur social, chef de direction (SPF Emploi, Travail et Concertation sociale) à la retraite, membre du Conseil supérieur de l’Emploi

INFORMATIONS PRATIQUES

Date et horaire
Jeudi 30 septembre 2021, formation de 9h00 à 12h30
Pause vers 10h30

Lieu

Axis Park
Rue Fond Cattelain, 2
B-1438 Mont-Saint-Guibert (aux portes de Louvain-la-Neuve)


Toutes les mesures seront prises pour respecter les règles sanitaires d’application.
Toutefois, si le contexte l’impose, cette formation pourrait être organisée en distanciel.

Prix
250 € TTC : participation à la formation
350 € TTC : participation à la formation + ouvrage « Temps de travail et temps de repos »

Documentation
Les participants recevront les supports préparés par les orateurs et peuvent commander l'ouvrage « Temps de travail et temps de repos » (Larcier 2021, prix public de l’ouvrage : 145 € TTC), rédigé par les orateurs.

Publics visés
Avocats, magistrats, juristes d'entreprise, secrétariats sociaux, cadre et dirigeants d’entreprise, responsables en ressources humaines, syndicats, SPF Emploi, ONSS…

Formation permanente

Une demande d'agrément a été introduite auprès d'AVOCATS.BE et de l'IJE. Une demande de prise en charge des frais a été formulée auprès de l’IFJ. Important : Si vous vous inscrivez en tant que magistrat et que l’IFJ valide la demande de prise en charge, votre participation sera entièrement prise en charge par l’IFJ et aucun montant ne vous sera facturé.

Renseignements complémentaires
Larcier
training@larcier.com
Numéro gratuit : 0800 39 067



 

 

 

Inscrivez-vous sans plus tarder !

Liste des contributeurs

Orateurs

  • Yves Birette : Membre du Conseil Supérieur de l’Emploi et consultant dans les matières de la réglementation du travail
  • Michel Davagle : Conseiller juridique près les ASBL SEMAFOR et SEMAFORMA à Ans

Mnemo

ASTETRASEM

Langue

FR

ISBN

CONF-9781101060605

Date de parution

Jeudi 30 septembre 2021 – Mont–Saint–Guibert

Support

Formation
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