Fiscalité des personnes physiques
Droit fiscal spécial, éléments de procédure, aspects internationaux et transfrontaliers
Fatima Chaouche, Joëlle Lyaudet
Description
Cet ouvrage est dédié à l’étude de la fiscalité des personnes physiques au Grand-Duché de Luxembourg. Il contient une analyse approfondie des notions fiscales de base (introduction à la fiscalité luxembourgeoise, résidence fiscale, imposition collective et individuelle) et développe de manière extensive les différentes catégories de revenu et leur traitement fiscal, l’intégralité des déductions et abattements de la base imposable (dépenses spéciales, charges extraordinaires et abattements tarifaires), ainsi que les mécanismes de calcul et de liquidation de l’impôt sur le revenu (classes d’impôt, barème et crédits d’impôt). L’ouvrage examine également en détail les éléments de procédure applicables à l’impôt sur le revenu des personnes physiques (obligations déclaratives, pouvoirs d’enquête du bureau d’imposition, types et modification des bulletins d’impôt, recouvrement de l’impôt et remise gracieuse) et analyse les différentes formes de contentieux possibles et les modalités de leur exercice (les recours administratifs devant l’administration des Contributions directes et le contentieux de l’impôt devant les juridictions administratives). Enfin, l’ouvrage revient de manière inédite et exhaustive sur les aspects internationaux et transfrontaliers de la fiscalité des personnes (imposition des revenus dans un contexte international, mécanismes d’imposition des revenus étrangers des contribuables résidents et des revenus indigènes des contribuables non résidents, imposition des travailleurs frontaliers au Luxembourg, échanges de renseignements).
Se fondant sur une approche mixte, à la croisée des univers académiques et de la pratique, l’ouvrage retranscrit les enjeux théoriques de la fiscalité individuelle de manière pédagogique et incorpore, au 1er janvier 2022, l’état des lois fiscales en vigueur, de la jurisprudence et de la doctrine administrative fiscale.
Ce manuel s’adresse aussi bien aux étudiants qu’aux praticiens (magistrats, avocats, fonctionnaires, comptables, consultants, etc.) et aux particuliers désireux de comprendre et d’approfondir leur connaissance de la fiscalité des personnes physiques.
Version numérique disponible sur :
- Strada lex Luxembourg
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Sommaire
Remerciements des auteurs
Note aux lecteurs
Liste des abréviations
Introduction
Partie 1 – Notions fiscales de base
Chapitre 1 – Introduction au droit fiscal luxembourgeois
Chapitre 2 – La résidence fiscale
Chapitre 3 – L’imposition collective
Partie 2 – La matière imposable
Titre 1 – Les catégories de revenus
Chapitre introductif – La détermination des revenus nets
Chapitre 1 – Le bénéfice commercial
Chapitre 2 – Le bénéfice agricole et forestier
Chapitre 3 – Le bénéfice provenant de l’exercice d’une profession libérale
Chapitre 4 – Le revenu provenant d’une occupation salariée
Chapitre 5 – Le revenu résultant de pensions ou de rentes
Chapitre 6 – Le revenu de capitaux mobiliers
Chapitre 7 – Le revenu de la location de biens
Chapitre 8 – Les revenus divers
Chapitre 9 – Les revenus de substitution
Titre 2 – Le calcul de la base imposable
Chapitre 1 – Les dépenses spéciales
Chapitre 2 – Les abattements du fait de charges extraordinaires
Chapitre 3 – Les abattements tarifaires
Partie 3 – Calcul et liquidation de l’impôt
Chapitre 1 – Le barème de l’impôt sur le revenu
Chapitre 2 – Les classes d’impôt
Chapitre 3 – Le régime des revenus extraordinaires
Chapitre 4 – Les crédits d’impôt
Chapitre 5 – La liquidation de l’impôt
Partie 4 – Éléments de procédure
Chapitre 1 – Obligations et options déclaratives
Chapitre 2 – Le contrôle de la déclaration fiscale
Chapitre 3 – Le bulletin de l’impôt sur le revenu
Chapitre 4 – Le recouvrement de l’impôt
Chapitre 5 – La remise gracieuse
Partie 5 – Le contentieux
Chapitre 1 – Le recours précontentieux
Chapitre 2 – Le contentieux de l’impôt
Partie 6 – Aspects internationaux
Chapitre 1 – Droit d’imposition des revenus dans un contexte international
Chapitre 2 – Mécanismes d’imposition des revenus étrangers des contribuables résidents
Chapitre 3 – Mécanismes d’imposition des revenus internes des contribuables non résidents
Chapitre 4 – Éléments de coopération internationale
Annexes
Index
Téléchargements
Liste des contributeurs
Auteurs
- Fatima Chaouche : Référendaire, Cour administrative
- Joëlle Lyaudet : Fiscaliste