Évolutions récentes dans la protection du patrimoine

1re édition 2020

Marie-Sophie de Clippele, Jean-François Neuray, Michel Quintin

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Description

La législation et la réglementation relatives à la protection du patrimoine culturel ont connu, dans notre pays, de nombreuses réformes ces dernières années.

Citons, à titre d’exemples, le nouveau code wallon du patrimoine, issu du décret du 26 avril 2018, l’ordonnance du 25 avril 2019 relative au patrimoine culturel mobilier et immatériel de la Région de Bruxelles-Capitale ou encore la réforme du CoBAT du 30 novembre 2017 qui a modifié nombre de dispositions relatives au patrimoine immobilier bruxellois.

D’un autre côté, la protection du patrimoine culturel est assurée par des instruments normatifs que l’on retrouve à tous les niveaux de pouvoirs. La matière fait l’objet de plusieurs normes internationales. En droit interne, on retiendra le décret de la Région flamande du 12 juillet 2013 portant sur le patrimoine immobilier, dans la Communauté germanophone le décret du 23 juin 2008 relatif au patrimoine immobilier ainsi que celui du 20 février 2017 pour les biens culturels mobiliers particulièrement remarquables et, en Communauté française, le décret du 11 juillet 2002 consacré au patrimoine mobilier et au patrimoine immatériel.

Cet ouvrage rassemble les actes du colloque du 9 octobre 2020, organisé par l’Association belge francophone pour le droit de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de l’environnement, consacré à l’état de toutes ces évolutions.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

Introduction générale
La protection du patrimoine : objet, raison d’être et modalités
La protection du patrimoine en droit international
Conditions et procédures d’inscription, de classement et de déclassement en Région wallonne
Les effets des mesures de protection
Le patrimoine archéologique
La pluralité des outils d’aide et d’assistance publique, un soutien accru au propriétaire ?
Relations avec d’autres polices administratives
La protection du patrimoine mobilier en Communauté française
Réformes récentes sur la protection du patrimoine immobilier en Région bruxelloise
Patrimoine mobilier et immatériel en Région de Bruxelles-Capitale
La protection du patrimoine immobilier en Région flamande
La protection du patrimoine mobilier en Communauté flamande
Actualité du droit du patrimoine en Communauté germanophone

Liste des contributeurs

Sous la coordination de

  • Marie-Sophie de Clippele : Avocate au Barreau de Bruxelles
  • Jean-François Neuray : Maître de conférences à l’Université libre de Bruxelles
  • Michel Quintin : Premier Auditeur, chef de section au Conseil d’État

Mnemo

EVPROPA

Langue

FR

ISBN

9782807920453

Nombre de pages

450

Date de parution

Octobre 2020

Nom de la collection

Collection de l’Association belge francophone pour le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme

Support

Papier

Poids

717 gr.