États généraux du droit de la famille IV

Actualités juridiques et judiciaires en 2022

1re édition 2022

Philippe De Page, Yves-Henri Leleu, Jean-Louis Renchon +

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Description

Le droit de la famille, en ses composantes personnelles et patrimoniales, est d’un grand dynamisme et en perpétuelle évolution. Le présent ouvrage constitue la colonne vertébrale des quatrièmes États généraux de la famille, organisés le 9 septembre 2022 conjointement par Avocats.be et l’association interuniversitaire « Famille et Droit ».

Avocats.be a voulu assurer la promotion du droit de la famille, en permettant aux praticiens de se rencontrer, d’échanger leurs réflexions et leurs expériences, dans la pluridisciplinarité, au sein des ateliers de cette journée d’études. 

Les professeurs des universités belges francophones constituant l’association « Famille et droit » ont apporté leur contribution scientifique en abordant, sous les feux de l’actualité, quatre thématiques de notre droit patrimonial de la famille, en lien respectivement avec le nouveau Code des sociétés et des associations, le nouveau Livre 3 du Code civil relatif aux biens, le droit des régimes matrimoniaux et la réforme du droit des successions.

Cet ouvrage permettra au lecteur de mieux appréhender ces différentes évolutions, d’alimenter sa réflexion et de servir sa pratique quotidienne.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

De certaines incidences sur le droit de la famille du nouveau Code des sociétés et des associations

Introduction
Section 1. Les instruments classiques
Section 2. Le Code des sociétés et des associations
Section 3. Les interactions entre le CSA et le livre 4 du Code civil
Section 4. La fiscalité indirecte
Section 5. Conclusions

La recodification du droit civil livre par livre : l’exemple de l’influence du Livre 3 du nouveau Code civil sur l’usufruit du conjoint survivant

Section 1. D’un code à l’autre
Section 2. Le serpent qui mue en se mordant la queue
Section 3. L’exemple de l’influence du Livre 3 sur l’usufruit du conjoint survivant
Section 4. Articulation du Livre 3 et du Livre 4 du nouveau Code civil
Section 5. Le droit d’aliénation subrogatoire
Section 6. Une nouvelle répartition du passif et des charges
Section 7. La triple nature potentielle de la réversion d’usufruit
Conclusion générale

Les récompenses par le prisme de l’enrichissement sans cause : conditions d’octroi et évaluation

Introduction
Section 1. Jurisprudence pertinente en matière d’enrichissement sans cause
Section 2. Donations par les parents aux enfants mariés et investissement concerté des fonds dans des dépenses immobilières : précisions sur les conditions de la récompense
Section 3. Remboursement ou refinancement d’un emprunt propre par la communauté : précisions sur le montant de base d’une récompense revalorisable
Section 4. Auto-construction ou financement de travaux sur un bien propre : précisions sur les conditions de la récompense et sur son montant

Actualités en droit des successions. À propos de certains effets problématiques de la réforme de notre droit des successions

Section 1. La discrimination opérée par un père ou une mère entre ses différents héritiers légaux pour la dévolution de sa succession pourrait-elle constituer une violation du principe d’égalité et de non-discrimination ?
Section 2. Quelle portée juridique conférer aujourd’hui à un legs par le de cujus de la (plus forte) quotité disponible de sa succession ?
Section 3. Quelles sont exactement les incidences du principe de la réduction en valeur des libéralités lorsque le de cujus a désigné parmi ses héritiers légaux un légataire universel ?

Téléchargements

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Philippe De Page : Avocat honoraire, professeur honoraire à l’Université libre de Bruxelles
  • Yves-Henri Leleu : Doyen de la Faculté de droit à l'Université de Liège, professeur aux universités Panthéon-Assas de Paris et de Bruxelles et avocat au barreau de Liège
  • Jean-Louis Renchon : Professeur émérite de l’UCLouvain et de l'USL, avocat
  • Alain-Charles Van Gysel : Professeur ordinaire à l'Université libre de Bruxelles, avocat

Mnemo

ETGENDROFAM4

Langue

FR

ISBN

9782807924024

Nombre de pages

116

Date de parution

Septembre 2022

Nom de la collection

Famille et droit

Support

Papier

Poids

207 gr.
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