Enjeux internationaux des activités numériques

Entre logique territoriale des États et puissance des acteurs privés

1re édition 2020

Céline Castets - Renard, Valère Ndior, Lukas Rass-Masson

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Description

L’affirmation, fréquente, de l’impuissance des États ou des organisations internationales publiques, face aux actions ou défaillances des acteurs privés du numérique, semble pouvoir être aujourd’hui nuancée à la faveur des mesures juridiques et techniques adoptées par les premiers pour garder le contrôle sur les activités des seconds. Plusieurs exemples en attestent au cours des dernières années : menaces de sanctions par l’État allemand en 2017 à l’encontre des plateformes de réseaux sociaux violant les règles de droit national ; auditions du dirigeant de Facebook Mark Zuckerberg devant le Congrès américain ; développement du marché unique numérique dans l’Union européenne ; remise à plat de la fiscalité européenne et internationale applicable aux GAFA ; mesures étatiques de relocalisation des données ; extraterritorialité des règles applicables et validation d’applications extraterritoriales du droit interne par les juges nationaux. Ces éléments d’actualité contribuent à démontrer que les États n’ont pas renoncé à leur souveraineté légale ni à encadrer le comportement d’acteurs qui pensaient pourtant pouvoir s’affranchir de la règle de droit. Ils tendent à illustrer aussi que cet encadrement prend souvent des traits originaux en comparaison des mécanismes juridiques classiques. Ils invitent ainsi à s’interroger sur le sens et la forme, éventuellement renouvelés, de la règle de droit, tant du moins qu’est affirmée la volonté de réguler ou de réglementer l’activité numérique à l’échelle internationale par le droit.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

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Sommaire

REMERCIEMENTS
INTRODUCTION

PARTIE 1. QUELLE(S) RÉGULATION(S) INTERNATIONALE(S) ?
Être ou ne pas être souverain, en droit, à l’ère numérique
La rivalité sino-américaine, facteur structurant de la géopolitique du numérique
Architecture physique de l’Internet et régulation
La contribution de l’OCDE à la réglementation internationale des activités et du commerce des services numériques
Enjeux géopolitiques et juridiques de l’intelligence artificielle : quelle stratégie pour l’Union européenne ?

PARTIE 2. QUELS OUTILS DE RÉGULATION INTERNATIONALE ?
Vues de Bruxelles. Modes alternatifs de régulation et libertés dans la société du numérique
Le droit de la concurrence comme réponse des États
L’extraterritorialité du RGPD et d’autres instruments nationaux
Les moyens de régulation offerts par le droit international privé
Les sanctions civiles comme outils de régulation de l’activité numérique
Les enjeux internationaux du numérique : synthèse et perspectives

Mnemo

ENJINACNU

Langue

FR

ISBN

9782807919945

Nombre de pages

202

Date de parution

Août 2020

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Céline Castets - Renard : Professeur des Universités, Université Toulouse Capitole, membre Junior de l’Institut Universitaire de France (IUF)
  • Valère Ndior
  • Lukas Rass-Masson

Autres collaborateurs

L’ouvrage rassemble les contributions de : Linda Arcelin, Céline Castets-Renard, Anne Danis-Fatôme, Patrick Jacob, Zoé Jacquemin, François Mailhé, Jaroslaw Mrowiec, Anne-Thida Norodom, Benjamin Pajot, Yves Poullet et Myriam Quéméner.