Réforme du droit des biens

Comment appréhender au mieux le nouveau droit des biens ?

La loi du 4 février 2020, qui entre en vigueur le 1er septembre 2021, a réformé entièrement le droit des biens. Cette loi introduit un nouveau Livre 3 dans le nouveau Code civil. De nombreuses règles concernant la propriété, la copropriété, l’usufruit, les relations de voisinage, l’emphytéose et la superficie ont été modifiées ou modernisées.

Découvrez nos outils indispensables pour tout savoir sur cette nouvelle réglementation.

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  1. Le droit des biens à l’heure de l’entrée en vigueur de la réforme

    Le droit des biens à l’heure de l’entrée en vigueur de la réforme

    Colloque du Journal des tribunaux

    Mardi 07 septembre 2021 – Bruxelles

    Nicolas Bernard, Vincent Defraiteur

    105,00 €
  2. Le nouveau droit des biens

    Le nouveau droit des biens

    1re édition 2020

    Nicolas Bernard, Isabelle Durant, Pascale Lecocq +

    En stock
    80,00 €
  3. Le droit des biens réformé

    Le droit des biens réformé

    1re édition 2020

    Nicolas Bernard

    En stock
    58,00 €
  4. Journal des tribunaux – 2020/21

    Journal des tribunaux – 2020/21

    La réforme 2020 du droit des biens – La modernisation dans la continuité (2e partie)

    1re édition 2020
    En stock
    40,00 €
  5. Journal des tribunaux – 2020/20

    Journal des tribunaux – 2020/20

    La réforme 2020 du droit des biens – La modernisation dans la continuité (1re partie)

    1re édition 2020
    En stock
    40,00 €
  6. Code annoté – Droit des biens 2020

    Code annoté – Droit des biens 2020

    À jour au 1er mai 2020

    1re édition 2020

    Raluca Popa

    En stock
    45,00 €

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