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Jurimpratique 2022/2-3
Les incidences fiscales de la réforme du droit des biens en liaison avec le patrimoine immobilier
1re édition 2022Pierre-Yves Erneux, Baudouin Paquot
205,00 € -
Le droit des biens au jour de l'entrée en vigueur de la réforme
1re édition 2021Nicolas Bernard, Vincent Defraiteur
75,00 € -
Le nouveau droit des biens
1re édition 2020Nicolas Bernard, Isabelle Durant, Pascale Lecocq +
92,00 € -
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Journal des tribunaux – 2020/21
La réforme 2020 du droit des biens – La modernisation dans la continuité (2e partie)
1re édition 202040,00 € -
Réforme du droit des biens
Comment appréhender au mieux le nouveau droit des biens ?
La loi du 4 février 2020, entrée en vigueur le 1er septembre 2021, a réformé entièrement le droit des biens. Cette loi introduit un nouveau Livre 3 dans le nouveau Code civil. De nombreuses règles concernant la propriété, la copropriété, l’usufruit, les relations de voisinage, l’emphytéose et la superficie ont été modifiées ou modernisées.
Découvrez nos outils indispensables pour tout savoir sur cette nouvelle réglementation.