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Colloque – Les incidences fiscales de la réforme du droit des biens en liaison avec le patrimoine immobilier
Colloque de la revue Jurimpratique
Mardi 11 octobre 2022 – Louvain–la–NeuvePierre-Yves Erneux, Baudouin Paquot
117,00 € -
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Le droit des biens au jour de l'entrée en vigueur de la réforme
1re édition 2021Nicolas Bernard, Vincent Defraiteur
65,00 € -
Le nouveau droit des biens
1re édition 2020Nicolas Bernard, Isabelle Durant, Pascale Lecocq +
80,00 € -
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Journal des tribunaux – 2020/21
La réforme 2020 du droit des biens – La modernisation dans la continuité (2e partie)
1re édition 202040,00 € -
Journal des tribunaux – 2020/20
La réforme 2020 du droit des biens – La modernisation dans la continuité (1re partie)
1re édition 202040,00 € -
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Emphytéose et superficie
Analyse pratique et intégrée des aspects civils, comptables et fiscaux
1re édition 2022Lien Bellinck, Ariane Brohez
95,00 €
Réforme du droit des biens
Comment appréhender au mieux le nouveau droit des biens ?
La loi du 4 février 2020, entrée en vigueur le 1er septembre 2021, a réformé entièrement le droit des biens. Cette loi introduit un nouveau Livre 3 dans le nouveau Code civil. De nombreuses règles concernant la propriété, la copropriété, l’usufruit, les relations de voisinage, l’emphytéose et la superficie ont été modifiées ou modernisées.
Découvrez nos outils indispensables pour tout savoir sur cette nouvelle réglementation.