-
Le droit des biens au jour de l'entrée en vigueur de la réforme
1re édition 2021Nicolas Bernard, Vincent Defraiteur
65,00 € -
Le nouveau droit des biens
1re édition 2020Nicolas Bernard, Isabelle Durant, Pascale Lecocq +
80,00 € -
-
Journal des tribunaux – 2020/21
La réforme 2020 du droit des biens – La modernisation dans la continuité (2e partie)
1re édition 202040,00 € -
Journal des tribunaux – 2020/20
La réforme 2020 du droit des biens – La modernisation dans la continuité (1re partie)
1re édition 202040,00 € -
Réforme du droit des biens
Comment appréhender au mieux le nouveau droit des biens ?
La loi du 4 février 2020, qui entre en vigueur dès ce 1er septembre, a réformé entièrement le droit des biens. Cette loi introduit un nouveau Livre 3 dans le nouveau Code civil. De nombreuses règles concernant la propriété, la copropriété, l’usufruit, les relations de voisinage, l’emphytéose et la superficie ont été modifiées ou modernisées.
Découvrez nos outils indispensables pour tout savoir sur cette nouvelle réglementation.