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Code annoté – Droit de la preuve
À jour au 1er septembre 2022
1re édition 2022Andrea Cataldo, Florence George, Jean-Benoît Hubin +
50,00 € -
Journal des tribunaux – 2019/32
Numéro thématique – Le nouveau droit de la preuve
1re édition 201940,00 € -
Modifications apportées par la loi du 21 décembre 2018 et réforme du droit de la preuve appliquée au droit familial
1re édition 2019Nathalie Massager
60,00 €
Réforme du droit de la preuve
Quelles sont les nouvelles mesures en matière de droit de la preuve ?
Le nouveau droit de la preuve est en vigueur depuis le 1er novembre 2020. Entre clarification, modernisation et nouveauté, le nouveau Livre 8 du Code civil est divisé en 3 chapitres :
• Chapitre 1 : Dispositions générales
• Chapitre 2 : L’admissibilité des modes de preuve
• Chapitre 3 : Les modes de preuve
Retrouvez nos outils pour en savoir plus sur les principales nouveautés de la réforme.