Emphytéose et superficie

1re édition 2023

Ariane Brohez, Lien Bellinck

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Description

Le nouveau droit des biens, motivé par des impératifs d’uniformisation et de modernisation, est entré en vigueur le 1er septembre 2021, et s’inscrit dans la réforme du Code civil. Cette modification du droit des biens entraîne, entre autres, l’abrogation des anciennes lois sur le droit d’emphytéose et le droit de superficie, et l’intégration des dispositions légales relatives à ces droits réels d’usage dans le Code civil.

Le droit d’emphytéose et le droit de superficie occupent une place conséquente dans la pratique immobilière. La réforme doit être saluée, en particulier pour la qualité de ses travaux parlementaires, mais elle s’accompagne toutefois de certaines zones d’ombre et questions. Dans cet ouvrage, les auteurs examinent le régime actuel et ses conséquences, au moyen d’exemples tirés de leur pratique, en étant également attentifs aux implications connexes en matière de fiscalité immobilière et de financement immobilier.

Version numérique disponible sur :

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  • Strada lex Europe

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Sommaire

Liste des abréviations
Avant-Propos – Un droit des biens unifié et modernisé, et entrée en vigueur
Sommaire
Titre 1 – Principes et dispositions générales du nouveau droit des biens
Chapitre 1 – NUMERUS CLAUSUS ET AUTONOMIE DE LA VOLONTÉ
Chapitre 2 – OBJET, CARACTÉRISTIQUES ET OPPOSABILITÉ DES DROITS RÉELS
Chapitre 3 – POUVOIR DE DISPOSITION
Chapitre 4 – EXTINCTION DES DROITS RÉELS
Titre 2 – Droit d’emphytéose
Chapitre 1 – CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES
Chapitre 2 – DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES
Chapitre 3 – EXTINCTION
Titre 3 – Droit de superficie autonome
Chapitre 1 – CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES
Chapitre 2 – DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES
Chapitre 3 – EXTINCTION
Chapitre 4 – CAS PARTICULIER DES DROITS DE SUPERFICIE À VOCATION PERPÉTUELLE
Titre 4 – Droit de superficie-conséquence
Chapitre 1 – DISTINCTION
Chapitre 2 – DROITS SUR LES OUVRAGES ET PLANTATIONS
Titre 5 – Droits d’enregistrement applicables aux droits d’emphytéose et de superficie
Chapitre 1 – DISTINCTION ENTRE DROITS D’ENREGISTREMENTET TVA
Chapitre 2 – RÉPARTITION DES COMPÉTENCES FISCALES ENTRE L’ÉTAT FÉDÉRAL ET LES RÉGIONS
Chapitre 3 – CONSTITUTION, CESSION ET EXTINCTION D’UN DROIT D’EMPHYTÉOSE OU D’UN DROIT DE SUPERFICIE
Chapitre 4 – QUESTIONS SPÉCIFIQUES
Titre 6 – Financement des droits d’emphytéose et de superficie
Chapitre 1 – PRINCIPES GÉNÉRAUX
Chapitre 2 – POUVOIR DE DISPOSITION ET POSSIBILITÉDE CONSTITUER UNE HYPOTHÈQUE
Chapitre 3 – PROTECTION DU CRÉANCIER HYPOTHÉCAIRE
Conclusions
Table de concordance
Bibliographie
Index alphabétique

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Ariane Brohez : Avocate au Barreau de Bruxelles (Loyens & Loeff)
  • Lien Bellinck : Avocate au Barreau de Bruxelles

Mnemo

EMPHSUP

Langue

FR

ISBN

9782804497361

Nombre de pages

273

Date de parution

Janvier 2023

Nom de la collection

Répertoire pratique du droit belge

Support

Papier

Poids

436 gr.
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