Eléments de droit administratif

2ème édition 2013

Philippe Bouvier, Raphaël Born, Benoit Cuvelier +

107,00 €

Description

Cet ouvrage s’articule en quatre grandes parties.

La première d’entre elles comprend les notions liminaires, étant l’objet, la spécificité et les sources du droit administratif.

La deuxième partie est consacrée aux personnes de droit public qui composent l’administration et aux lois du service public auxquelles elle est assujettie. Ces développements donnent de mesurer à quel point le monde de l’administration est en constante mutation.

L’administration en action forme l’objet de la troisième partie. Sont d’abord passés ici en revue, les variétés d’actes administratifs, leurs traits essentiels, puis, plus particulièrement, ces catégories d’actes formées par les polices et les sanctions administratives. Viennent par après les principes généraux de la fonction publique et les questions touchant aux biens de l’administration.

Dans la quatrième partie, après avoir formulé quelques considérations générales sur le contentieux administratif, les auteurs s’attachent à décrire les modes de prévention des contestations (motivation des actes administratifs, publicité de l’administration…), pour s’attarder ensuite sur les contrôles, administratif et juridictionnel, auxquels l’administration est soumise. Les règles qui gouvernent la responsabilité des pouvoirs publics viennent clore le propos.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

Dédicace
Remerciements
Préface, de Robert Andersen
Ouvrages de référence
Sommaire
Introduction générale

PARTIE I. – Notions liminaires

Chapitre 1. – Objet et spécificité du droit administratif
Chapitre 2. – Les sources du droit administratif

PARTIE II. – L’organisation de l’administration

Chapitre 1. – Les personnes de droit public
Chapitre 2. – Spécificités des services publics

PARTIE III. – L’administration en action

Chapitre 1. – Les actes de l’administration
Chapitre 2. – Les polices et les sanctions administratives
Chapitre 3. – La fonction publique
Chapitre 4. – Les biens de l’administration

PARTIE IV. – Le contrôle de l’administration

Chapitre 1. – Généralités
Chapitre 2. – Les modes de prévention des contestations
Chapitre 3. – Le contrôle administratif
Chapitre 4. – Le contrôle juridictionnel
Chapitre 5. – La responsabilité des pouvoirs publics

En guise de conclusion
Postface, de David Renders

Mnemo

BOUDROEPUB

Langue

FR

ISBN

9782804463519

Date de parution

Juillet 2013

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Philippe Bouvier : Auditeur général au Conseil d'État, maître de conférence invité à l'UCL
  • Raphaël Born : Auditeur au Conseil d'État, assistant à l'UCL
  • Benoit Cuvelier : Premier auditeur au Conseil d'Etat
  • Florence Piret : Auditeur au Conseil d’Etat, collaboratrice scientifique de l’UCL

Postface de

  • David Renders : Professeur à l’Université catholique de Louvain, avocat au barreau de Bruxelles

Préface de

  • Robert Andersen : Président émérite du Conseil d'État, professeur à l'Université catholique de Louvain