Du contrat de partenariat au marché de partenariat

1re édition 2016

Lucien Rapp, Serge Regourd

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Description

L’ordonnance n° 2004‑559 du 17 juin 2004, en instituant le contrat de partenariat, devait apporter une réponse à la nécessité de « créer de nouvelles formes de contrats conclus par des personnes publiques ou des personnes privées chargées d’une mission de service public pour la conception, la réalisation, la transformation, l’exploitation et le financement d’équipements publics, ou la gestion et le financement de services, ou une combinaison de ces différentes missions » (article 6 de la loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit). Toutefois, dès sa mise en œuvre, cette nouvelle catégorie de contrats administratifs que constituent les contrats de partenariat a été également l’objet de discussions quant à sa pertinence.

En dépit des réformes successives dont ces derniers ont fait l’objet, cette appréciation mitigée demeure. En effet, si des contrats de partenariat relatifs à des centaines de projets sont en cours d’exécution, d’autres, de plus en plus nombreux, sont remis en cause dans leurs modalités, voire plus radicalement abandonnés.

Dans une telle conjoncture, les rapports et autres analyses se sont multipliés afin notamment d’évaluer, de manière générale ou dans un secteur particulier, la pertinence du contrat de partenariat, et plus largement des partenariats public-privé. La plupart de ces études est également complétée par des propositions de sécurisation et d’amélioration de cet outil contractuel.

Ainsi, alors que le contrat de partenariat fêtait son dixième anniversaire en 2014, un bilan permettant de s’interroger sur la pérennité du contrat de partenariat semblait s’imposer. Conjuguant les analyses universitaires et praticiennes, ainsi que juridiques et financières, l’objectif du colloque organisé à l’Université de Toulouse 1 Capitole, par l’Institut du Droit de l’Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication (IDETCOM), les 25 et 26 septembre 2014, sur le thème du contrat de partenariat, était donc de poser clairement la question de l’avenir du contrat de partenariat, en identifiant et en discutant, sans conclusion préconçue, les éléments permettant de déterminer si la mise en œuvre d’un tel type de contrat était et pouvait demeurer pertinente, et cela dans quelle mesure.

Les présents actes de ce colloque permettent donc de faire état de ces réflexions qui, en toute logique, préfigurent mais également intègrent les évolutions résultant de la substitution du contrat de partenariat par le marché de partenariat, en vertu de l’ordonnance n° 2015‑899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

Remerciements
Préface : le contrat de partenariat
Rapport introductif

Partie I. CONTRA T DE PARTENARIAT ET PRÉFINANCEMENT EXTERNE : QUELLES LEÇONS POUR LE MARCHÉ DE PARTENARIAT ?

Titre 1. Préfinancement externe et soutenabilité budgétaire
Titre 2. Préfinancement externe et gestion des risques
Titre 3. Préfinancement externe et globalité du contrat : les implications à l’égard des PME et de la maîtrise d’œuvre
TABLE RONDE – RETOUR D’EXPÉRIENCES : POURQUOI (NE PAS) CONCLURE UN CONTRAT DE PARTENARIAT ?

Partie II. – CONTRA T DE PARTENARIAT ET AGENCEMENT DES CONTRA TS PUBLICS : QUELLES ÉVOLUTIONS AVEC LE MARCHÉ DE PARTENARIAT ?
Titre 1. L’évolution du caractère dérogatoire au sein de la commande publique
Titre 2. L’évolution de la place au sein des partenariats public-privé
Titre 3. L’évolution au regard du droit de l’Union européenne et à la lumière des droits étrangers

CONCLUSION(S)

Mnemo

CONPAR

Langue

FR

ISBN

9782802752240

Nombre de pages

376

Date de parution

Février 2016

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Lucien Rapp
  • Serge Regourd