Droits européen et belge de la concurrence

Principes essentiels du droit européen de la concurrence – Autorité belge de la concurrence : organes et procédure

2ème édition 2022

Anne Ansay, Dominique Grisay

En stock
137,00 €
icon-card
Paiement 100% sécurisé
icon-pack
Expédition en 24/48h ouvrables
icon-phone
Besoin d'aide ? Contactez-nous au 0800 39 067

Description

Ce livre constitue le premier Tome d’un ouvrage destiné aux « droits européen et belge de la concurrence ».

Il présente le droit européen de la concurrence dans son ensemble, l’historique du droit belge de la concurrence, les caractéristiques de l’Autorité belge de la Concurrence ainsi que l’ensemble des procédures applicables en droit belge de la concurrence.

Après une introduction générale, le titre II se concentre sur la place du droit de la concurrence dans le droit européen, et l’évolution de cette matière. Les textes du droit européen de la concurrence actuellement en vigueur sont ensuite exposés, ainsi que les procédures devant la Commission et la Cour de Justice. Enfin, les rapports entre le droit européen et national de la concurrence sont précisés.

Le titre III décrit l’historique complet de législations belges en matière de concurrence depuis la première loi sur la protection économique au livre III de l’actuel Code de droit économique. Le titre se termine par une analyse complète du système institutionnel de l’ABC.

Le titre IV expose de manière exhaustive les procédures administratives et judiciaires applicables en matière d’ententes, d’abus de position dominante et de concentration d’entreprises.

Le dernier chapitre du livre s’attache à synthétiser les questions de confidentialité et de droits de la défense dans le cadre des procédures administratives de concurrence.

Le second tome de l’ouvrage sera, quant à lui, consacré à l’étude du droit belge matériel de la concurrence, et à l’analyse de la jurisprudence de l’ABC et des Cours et Tribunaux ordinaires en matière de concurrence.

===============

À l’achat de cet ouvrage, bénéficiez de 15% de réduction sur le "Code essentiel – Droit européen et belge de la concurrence". Pour bénéficier de cette réduction sur le "Code essentiel – Droit Droit européen et belge de la concurrence", rien de plus simple : ajoutez ces 2 ouvrages à votre panier et la réduction sur le Code sera calculée automatiquement.

Sommaire

Remerciements
Introduction
Titre I – Droit européen de la concurrence
Titre II – Droit belge de la concurrence Historique – système institutionnel
Titre III – Procédure devant l’Autorité belge de la concurrence
Bibliographie
Annexe
Index
Table des matières

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Anne Ansay : Avocate au Barreau de Bruxelle, au sein du Cabinet Grisay Lawyers & Consultants
  • Dominique Grisay : Avocat au Barreau de Bruxelles

Mnemo

DROCONCUR

Langue

FR

ISBN

9782804463267

Nombre de pages

430

Date de parution

Octobre 2022

Nom de la collection

Concurrence et pratiques du marché

Support

Papier

Poids

687 gr.
Recherche propulsée par ElasticSuite