Droits des pratiques anticoncurrentielles et des pratiques restrictives de concurrence

Prix de thèse de droit de la concurrence 2021

1re édition 2021

Lénaïc Godard

En stock
150,00 €
icon-card
Paiement 100% sécurisé
icon-pack
Expédition en 24/48h ouvrables
icon-phone
Besoin d'aide ? Contactez-nous au 0800 39 067

Description

Aucun secteur économique n’échappe à la concurrence. Pour autant, les entreprises peuvent percevoir la concurrence comme une contrainte et s’efforcer de s’en abstraire. Dès lors, leurs comportements sont encadrés afin de protéger le libre jeu de la concurrence. Tel est le dessein du droit des pratiques anticoncurrentielles. Parallèlement, la France a fait le choix de se doter de règles destinées à encadrer les relations entre les acteurs économiques regroupées au sein d’un Titre IV du Livre IV du Code de commerce : le droit des pratiques restrictives de concurrence.

Cet ouvrage contribue à l’étude des interactions qui existent entre ces deux ensembles normatifs. Tant les réformes intervenues depuis l’ordonnance du 1er décembre 1986 que la jurisprudence ont mis en évidence l’existence d’un rapprochement de ces droits et le besoin de les redéfinir. Il tend à faire du droit français un modèle à suivre au moment où l’Union européenne se dote d’outils normatifs pour lutter contre les pratiques déloyales dans les rapports entre entreprises.

Il en résulte une série de propositions tenant, d’une part, à réduire le droit de la concurrence au seul droit des pratiques anticoncurrentielles, et, d’autre part, à transformer le droit des pratiques restrictives de concurrence en un droit des pratiques déloyales entre entreprises et doter ce dernier de nouveaux outils destinés à garantir une mise en œuvre efficiente.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

Vous êtes abonné ? Activez gratuitement la version numérique grâce au code présent dans l’ouvrage.

Sommaire

REMERCIEMENTS
PRÉFACE
AVERTISSEMENT
TABLE DES ABRÉVIATIONS
INTRODUCTION

PARTIE I – POUR UNE ARTICULATION RECONSIDÉRÉE DES DROITS DES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES ET DES PRATIQUES RESTRICTIVES DE CONCURRENCE
TITRE I – LE RAPPROCHEMENT DES DROITS
TITRE II – LA RECOMPOSITION DES DROITS

PARTIE II – VERS UNE MISE EN OEUVRE CONVERGENTE DES DROITS DES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES ET DES PRATIQUES DÉLOYALES ENTRE ENTREPRISES
TITRE I – LA MODERNISATION DE L’ACTION PUBLIQUE DU DROIT DES PRATIQUES DÉLOYALES ENTRE ENTREPRISES GUIDÉE PAR LE DROIT DES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES
TITRE II – L’ÉLABORATION DE MESURES ENCOURAGEANT LES ACTIONS EN RÉPARATION INSPIRÉE DU DROIT DES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES
CONCLUSION GÉNÉRALE
INDEX
BIBLIOGRAPHIE ET JURISPRUDENCE

Liste des contributeurs

Auteur

  • Lénaïc Godard : Avocat au barreau de Paris et chercheur associé au laboratoire DANTE (Université Paris-Saclay)

Préface de

  • Muriel Chagny : Professeur à l’Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (Paris-Saclay)

Mnemo

DROPRANT

Langue

FR

ISBN

9782802770343

Nombre de pages

719

Date de parution

Décembre 2021

Nom de la collection

Competition Law/Droit de la concurrence

Support

Papier

Poids

1122 gr.
Afficher l'attestation de confiance
  • Pour plus d'informations sur les caractéristiques du contrôle des avis et la possibilité de contacter l'auteur de l'avis, merci de consulter nos  CGU.
  • Aucune contrepartie n'a été fournie en échange des avis.
  • Les avis sont publiés et conservés pendant une durée de cinq ans .
  • Les avis ne sont pas modifiables : si un client souhaite modifier son avis, il doit contacter Avis Verifiés afin de supprimer l'avis existant, et en publier un nouveau .
  • Les motifs de suppression des avis sont disponibles here.

5 /5

Calculé à partir de 1 avis client(s)

  • 1
    0
  • 2
    0
  • 3
    0
  • 4
    0
  • 5
    1

Philippe G.   publié le 29/12/2021 suite à une commande du 12/12/2021

5/5

Très bel ouvrage. Je recommande vivement

×
Recherche propulsée par ElasticSuite