Droits des brevets d'invention

À une époque où l’innovation est plus que jamais au cœur de l’économie européenne, cet ouvrage a pour objectif d’exposer de manière à la fois simple et complète le droit des brevets en Belgique.

Parce qu’il n’y a pas de bonne compréhension sans mise en perspective, il aborde tout d’abord l’histoire de la monopolisation des inventions, les justifications philosophiques données à celle-ci et la nature du droit. Il explique ensuite les conditions de brevetabilité, détaille les inventions non brevetables, et expose les procédures de délivrance belge et européenne ainsi que la problématique des pertes de droit et de la restauration du brevet. Sont ensuite abordées la question du droit à l’invention et celle du dépôt de brevet par une personne non habilitée. Les droits et obligations du breveté sont analysés, ainsi que les contrats dont le brevet peut faire l’objet (en ce compris les modes alternatifs de valorisation et la problématique des licences FRAND).
Enfin, une large partie de l’ouvrage est consacrée à la problématique de la contrefaçon et aux sanctions tant civiles que pénales qui y sont liées.

Cet ouvrage s’adresse aux avocats, aux juristes d’entreprise, aux conseils en brevets et aux entreprises, ainsi qu’aux étudiants, qui y trouveront un exposé accessible et à jour de cette matière à la fois complexe et essentielle. Il a l’avantage d’avoir été écrit par un avocat spécialisé et par un conseil en brevets, ce qui lui permet d’aborder la problématique de l’obtention et de la défense du brevet sous ses différents aspects.

Version numérique disponible sur :

• Strada lex Belgique

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