Droits de l'homme et droit international économique

1re édition 2019

Catharine Titi

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Description

Ces dernières années ont vu un renforcement de l’interaction entre droits de l’homme et droit international économique. En témoignent la prise en compte des droits de l’homme dans les différends en matière d’investissement international ; l’intérêt que porte l’Expert indépendant pour la promotion d’un ordre international démocratique et équitable des Nations Unies à la protection des droits de l’homme dans le contentieux économique ; la sensibilisation de la société civile à la responsabilité sociétale des entreprises ; le nouveau type des traités de libre-échange qui visent un meilleur équilibre entre droits économiques et droits de l’homme. Si ces exemples illustrent un tel renforcement, cette interaction suscite également des controverses, et donne lieu à de multiples critiques visant le droit international économique, considérant qu’il ne prend pas encore suffisamment en compte les droits de l’homme. L’ouvrage examine ce constat et se penche sur les failles de l’ordre international économique ainsi que sur ses réformes. Il s’interroge sur la responsabilité des multinationales et des autres entreprises en matière de droits de l’homme ; il étudie la prise en compte des droits de l’homme dans les chaînes globales de valeur, mais aussi dans les conditionnalités du FMI ; il examine la présence des droits de l’homme dans l’arbitrage de l’investissement, et propose des solutions pour une coexistence future plus harmonieuse entre les deux domaines.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

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Sommaire

Introduction générale
Responsabilité des entreprises en matière de droits de l’homme : un rôle effectif du droit international de l’investissement ?
Responsabilité contractuelle des investisseurs pour violation des droits de l’homme : perspectives et limites
Développements récents en matière de protection des droits fondamentaux et de l’environnement dans les chaînes globales de valeur
Droits de l’homme et droit des investissements en Amérique latine : interaction des procédures par la participation des particuliers
Convergences et divergences entre droits de l’homme et droits des investisseurs – Analyse sous l’angle du contrôle exercé par le juge européen et les arbitres internationaux
Équation insoluble ? L’annexe interprétative du CETA relative à l’expropriation indirecte à l’épreuve de la technique européenne de proportionnalité
Investissements étrangers et protection des intérêts publics
Traités d’investissement et arbitrage investisseur-État vus par un expert des droits de l’homme : examen critique des rapports de l’Expert indépendant pour la promotion d’un ordre international démocratique et équitable
Droits et obligations issus du droit de l’investissement et des droits de l’homme : entre exclusivité et harmonisation
Études d’impact sur les droits de l’homme et l’arbitrage d’investissement
Droit international économique, droit à la santé et droit aux médicaments
Droit international économique et droit à la santé : questions sur le rôle des règles externes dans le mécanisme de règlement des différends de l’OMC
Nuances de gris : les conditionnalités du FMI et les droits de l’homme

Mnemo

DROHO

Langue

FR

ISBN

9782802763437

Nombre de pages

370

Date de parution

Août 2019

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Catharine Titi : Chargée de recherche CNRS (CERSA, Université Paris II Panthéon-Assas)

Autres collaborateurs

L’ouvrage rassemble les contributions de : Anna Aseeva, Ludovica Chiussi, Emmanuella Doussis, Shotaro Hamamoto, Isabelle Moine-Dupuis, Daniel Müller, Arnaud de Nanteuil, Carolina Olarte-Bácares, Francisco Pascual-Vives, Ioannis Prezas, Arianna Rafiq, Sabrina Robert-Cuendet, Silvio da Silva, Gisèle Stephens-Chu, Éric Teynier, Catharine Titi et Andreas R. Ziegler.