Droit social de l'Union européenne

4ème édition 2021

Jean-Michel Servais

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Description

L’ouvrage porte sur le droit social de l’Union européenne. Il concerne le droit du travail et de la sécurité sociale élaboré par les institutions créées au sein de cet ensemble d’États.
Il examine également le règlement des conflits de lois et de juridictions établi pour ceux-ci.

Partout, les États se regroupent pour résister plus fermement à la dilution des pouvoirs nationaux. L’Europe offre, chacun le sait, la forme la plus sophistiquée d’entité supranationale.
Le droit qui en procède a par conséquent un caractère précurseur, créatif et novateur. Aucun juriste européen ne peut ignorer cette discipline, encore moins s’il est juge, avocat, ou chercheur, responsable d’entreprise ou de syndicat.

Une première partie rappelle le cadre institutionnel du droit social européen.

Une deuxième traite, à ce niveau, des normes sociales fondamentales, en particulier de l’égalité entre les femmes et les hommes au travail et de leur libre circulation.

La troisième regarde la promotion de l’emploi.

La quatrième analyse le rapprochement des droits nationaux relatifs aux rapports tant individuels que collectifs.

La dernière partie étudie la coordination européenne des droits nationaux du travail et de la sécurité sociale.

Sur chacun des sujets de fond, les auteurs s'attachent à relier les normes adoptées aux problématiques de politiques sociales que rencontrent les autorités européennes comme les gouvernements nationaux. Dans l'analyse de chacun de ces thèmes, une place importante est réservée à la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne.

L’ouvrage se termine par des réflexions sur le ou les modèles sociaux européens.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg

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Sommaire

Liste des abréviations
Introduction
Titre I – Le cadre institutionnel
Chapitre I. Les sources du droit européen
Chapitre II. Les organes
Chapitre III. Les compétences sociales de l’Union européenne
Titre II – Les droits fondamentaux
Chapitre I. Principes généraux
Chapitre II. La protection européenne de ces droits
Chapitre III. L’égalité de chances et de traitement
Chapitre IV. Règles spécifiques sur l’égalité des sexes
Chapitre V. L’égalité de traitement des ressortissants de l’Union européenne

Titre III – L’emploi et l’activité non salariée
Chapitre I. Protection du travail et promotion de l’emploi
Chapitre II. Les politiques européennes de l’emploi

Titre IV – Le rapprochement des législations

Chapitre I. Les relations individuelles de travail.
Chapitre II. Les relations collectives de travail
Chapitre III. La sécurité sociale

Titre V – Les conflits de lois et de juridictions

Chapitre I. Droit du travail
Chapitre II. Droit de la sécurité sociale
Conclusions : un modèle socio-économique européen ?
Principaux arrêts et avis cités
Bibliographie
Index alphabétique

Liste des contributeurs

Auteur

  • Jean-Michel Servais : Professeur invité à l'Université de Gérone (Espagne)

Avec la contribution de

  • Quentin Detienne : Professeur à l'ULiège

Mnemo

DROSOUNMB

Langue

FR

ISBN

9782802768487

Nombre de pages

488

Date de parution

Juin 2021

Nom de la collection

Pratique du droit européen

Support

Papier

Poids

770 gr.