Droit répressif de l'environnement en Région wallonne

1re édition 2022

Pierre Moërynck, Jean-Marc Secretin, Louis Vansnick

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Description

Afin de garantir l’efficacité des normes qu’il adopte, dans le sillage du droit international, pour assurer la protection de l’environnement, le législateur wallon a largement recours au droit répressif.

Incriminer les infractions, prévoir les sanctions et fixer la procédure applicable à leur recherche et à leur poursuite : ce mécanisme répressif entend autant punir que dissuader les atteintes illégales à l’environnement. Mais sa mise en oeuvre est source de nombreuses difficultés, à commencer par l’articulation entre les spécificités du droit administratif, auquel le droit de l’environnement emprunte généreusement, et celles du droit pénal et de ses procédures.

Cet ouvrage, acte du colloque organisé sur ce thème à Charleroi par l’ABeFDTU-E le 29 septembre 2022, est exclusivement consacré à ces questions grâce à des contributions émanant de spécialistes aussi bien du droit pénal que du droit de l’environnement, qui s’efforcent de faire la jonction entre ces deux matières.

En suivant le fil chronologique des procédures, cet ouvrage aborde les difficultés pratiques et transversales rencontrées dans le cadre des procédures répressives. Il examine aussi plusieurs questions de principe relatives au rôle de la répression dans la protection de l’environnement, à la place que le droit pénal peut y tenir et aux alternatives potentielles à la répression.

Les contributions intègrent en outre le décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale, modifié par le décret du 24 novembre 2021 entré en vigueur ce 1er juillet 2022.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

La répression des atteintes à l’environnement : présentation générale
Section 1 – Les sources de la répression en droit de l’environnement
Section 2 – Les moyens d’enquête
Section 3 – Les moyens de (ré)pression
Les contours de l’élément matériel des infractions environnementales et leur application à l’écocide
Section 1 – L’élément matériel des infractions environnementales
Section 2 – Application au cas de l’écocide – débats en perspective
Les contours de l’élément moral du crime d’écocide et des infractions environnementales au prisme de l’avant-projet de Livre 1er du nouveau Code pénal
Section 1 – Les contours actuels de l’élément moral
Section 2 – L’élément moral dans le Livre 1er de l’avant-projet de Code pénal
Section 3 – L’élément moral des infractions environnementales à la lumière de la nouvelle définition qui en sera donnée dans le Livre 1er du Code pénal
La recherche et la constatation
Section 1 – Les acteurs de la recherche des infractions
Section 2 – La recherche des infractions
Section 3 – La constatation
Les poursuites pénales et leurs applications environnementales
Section 1 – L’accès à la justice répressive
Section 2 – Mise en mouvement de l’action
Section 3 – Alternatives aux poursuites pénales
Section 4 – Extinction de l’action publique
Section 5 – Saisine de la juridiction de jugement
Section 6 – Le jugement, de la preuve à la peine
Section 7 – Recours
Le droit pénal en tension : les auteurs d’infractions « contre » l’environnement en Région wallonne versus « pour » la sauvegarde du vivant
Section 1 – Les auteurs d’infractions en droit pénal de l’environnement en Wallonie
Section 2 – Les auteurs d’infractions qui revendiquent la sauvegarde des écosystèmes et du vivant au sens large dans le cadre de leurs actions
Les poursuites administratives : questions choisies
Section 1 – Préambule
Section 2 – La répression dite administrative
Section 3 – Présentation générale du nouveau régime
Section 4 – Avant la décision
Section 5 – La prise de la décision administrative
Section 6 – Voies de recours
Les mesures de réparation
Section 1 – Introduction
Section 2 – Distinction entre le dommage collectif et les dommages individuels
Section 3 – La réparation du dommage collectif
Section 4 – La réparation en action et ses parties prenantes
Heurs et malheurs de l’exécution des jugements sur intérêts civils : une victoire à la Pyrrhus pour l’environnement ?
Section 1 – Exécution d’office en cas d’inaction du condamné
Section 2 – Exonération d’autorisations administratives préalables ?
Section 3 – Respect de la législation applicable en matière de marchés publics
Section 4 – Expulsion des personnes présentes dans l’immeuble à démolir
Section 5 – Les astreintes
Section 6 – Récupération des sommes engagées pour la remise en état des lieux
Section 7 – Récupération des frais sur état rendu exécutoire
Section 8 – Expertise
Section 9 – La prescription de l’actio judicati
En périphérie du droit répressif de l’environnement : l’action en cessation environnementale
Section 1 – Qui peut exercer l’action ?
Section 2 – Conditions pour exercer l’action
Section 3 – Comment exercer l’action ?
Section 4 – Quels pouvoirs pour le juge ?
Section 5 – Les relations entre l’action en cessation environnementale et le droit pénal de l’environnement
Environnement et répression pénale : le double jeu des droits fondamentaux
Section 1 – Environnement et droits fondamentaux : « alliances » et « oppositions »
Section 2 – La répression pénale au service de l’environnement : de la légitimation… à l’obligation ?
En guise de courtes conclusions
Table des matières

Téléchargements

Liste des contributeurs

Sous la coordination de

  • Pierre Moërynck : Avocat au barreau de Bruxelles, maître de conférences invité à l’Université Saint-Louis – Bruxelles
  • Jean-Marc Secretin : Avocat au barreau de Liège
  • Louis Vansnick : Assistant à l’UCLouvain

Mnemo

DROREPENRW

Langue

FR

ISBN

9782807936232

Nombre de pages

490

Date de parution

Septembre 2022

Nom de la collection

Collection de l’Association belge francophone pour le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme

Support

Papier
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