Droit procédural européen des concentrations

Textes et commentaires

1re édition 2019

Simon Genevaz, Manon Oiknine

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Description

Dans cet ouvrage de la série « Grands arrêts, textes et documents commentés » de la collection « Competition Law/Droit de la concurrence », les auteurs présentent et commentent minutieusement un ensemble de textes consacrés aux aspects procéduraux du contrôle des concentrations en droit de l’Union européenne, en s’attachant aux fondements législatifs, à la pratique décisionnelle et aux apports des juridictions de l’Union, notamment quant à l’interprétation et la sanction des notions en cause.

Au cœur de l’actualité et du récemment enchaînement des arrêts de la Cour de justice et des sanctions d’infractions procédurales, l’ouvrage propose un examen complet et actualisé des questions processuelles parfois subtiles de droit des concentrations européen.

Par le biais d’une approche didactique abordant les principes directeurs, l’évolution et la pratique du contrôle des concentrations, ce recueil de textes commentés a pour vocation de dépeindre l’état actuel de cette branche du droit de l’Union telle qu’elle est interprétée et pratiquée par ses institutions.

Les textes cités recouvrent les règlements et directives de l’Union, les actes administratifs des autorités compétentes tels que les lignes directrices et communications de la Commission, la pratique décisionnelle des autorités compétentes ainsi que la jurisprudence des juridictions de l’Union européenne.

Accompagnés des explications et commentaires des auteurs, praticiens spécialisés en la matière, les extraits cités permettront au lecteur d’appréhender les problématiques liées à ce thème et les réponses formulées tant par le législateur que par le juge.

Cet ouvrage sera particulièrement utile aux étudiants, aux praticiens du droit de la concurrence ou à tous ceux qui souhaitent découvrir ce domaine, et leur permettra de trouver les réponses aux questions spécifiques posées par cette matière complexe et évolutive qu’est le contrôle des concentrations.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

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Sommaire

PRÉFACE
AVANT-PROPOS

TITRE 1 – DES PHASES DE LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE

CHAPITRE 1 – Des phases préalables
CHAPITRE 2 – De la notification
CHAPITRE 3 – Des renvois
CHAPITRE 4 – De l’enquête
CHAPITRE 5 – Des engagements

TITRE 2 – DU RÉGIME DE LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
CHAPITRE 1 – De la commission
CHAPITRE 2 – Des parties à la concentration
CHAPITRE 3 – Des tiers
CHAPITRE 4 – Des états membres

TITRE 3 – DE LA SANCTION DES INFRACTIONS PROCÉDURALES
CHAPITRE 1 – Des informations inexactes, incomplètes ou dénaturées
CHAPITRE 2 – De la réalisation anticipée d’une opération
CHAPITRE 3 – Du non-respect d’engagements

TITRE 4 – DU CONTENTIEUX JURIDICTIONNEL
CHAPITRE 1 – Du recours en annulation en général
CHAPITRE 2 – Des procédures d’urgence
CHAPITRE 3 – De la légalité externe en particulier
CHAPITRE 4 – Du recours en réparation
TABLE CHRONOLOGIQUE DES DÉCISIONS JURIDICTIONNELLES
INDEX ALPHABÉTIQUE

Mnemo

CONCEN

Langue

FR

ISBN

9782802764793

Nombre de pages

454

Date de parution

Novembre 2019

Liste des contributeurs

Sous la coordination de

  • Simon Genevaz : Chargé de dossiers à la Commission européenne (DG Comp)
  • Manon Oiknine : Assistant-référendaire au Tribunal de l'Union européenne

Préface de

  • Guillaume Loriot