Droit procédural des aides d'État

Textes et commentaires

1re édition 2019

Juan Ignacio Signes de Mesa, Aymeric de Moncuit

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Description

Dans cet ouvrage de la série « Grands arrêts, textes et documents commentés » de la collection « Competition Law/Droit de la concurrence », les auteurs présentent et commentent minutieusement l’ensemble des textes consacrés aux aspects procéduraux des aides d’État en droit de l’Union européenne, en s’attachant aux fondements législatifs, à la pratique décisionnelle et aux apports des juridictions de l’Union, notamment quant à l’interprétation et quant à la sanction des notions en cause.

L’ouvrage décrit clairement et précisément la procédure administrative devant la Commission européenne et les procédures juridictionnelles devant le juge de l’Union et le juge national.

Par le biais d’une approche didactique abordant les principes directeurs, l’évolution et la pratique du droit des aides d’État, ce recueil de textes commentés a pour vocation d’examiner l’état actuel de cette branche du droit de l’Union telle qu’elle est interprétée et pratiquée par ses institutions.

Les textes cités recouvrent les règlements et directives de l’Union, les actes administratifs des autorités compétentes tels que les lignes directrices et communications de la Commission, la pratique décisionnelle des autorités compétentes ainsi que la jurisprudence de la Cour et du Tribunal.

Accompagnés des explications et commentaires des auteurs, enseignants et praticiens spécialisés en la matière, les extraits cités permettront au lecteur d’appréhender les problématiques liées à ce thème et les réponses formulées tant par le législateur que par le juge.

L’ouvrage sera particulièrement utile aux praticiens spécialisés en droit de la concurrence. Il répondra avec certitude à leurs questions posées dans cette matière complexe et évolutive qu’est le droit des aides d’État.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

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Sommaire

PRÉFACE
INTRODUCTION
TITRE 1 – PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
Chapitre 1 – Questions générales
Chapitre 2 – Des aides nouvelles
Chapitre 3 – Des aides illégales
Chapitre 4 – Des régimes d’aides existantes

TITRE 2 – PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Chapitre 1 – Devant les juridictions de l’Union
Chapitre 2 – Devant les juridictions nationales
TABLE CHRONOLOGIQUE DES DÉCISIONS JURIDICTIONNELLES
INDEX ALPHABÉTIQUE

Mnemo

AIDET

Langue

FR

ISBN

9782802764816

Nombre de pages

292

Date de parution

Novembre 2019

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Juan Ignacio Signes de Mesa : Référendaire du Tribunal de l’Union européenne
  • Aymeric de Moncuit : Référendaire au Tribunal de l’Union européenne

Préface de

  • Marc van der Woude : Vice-Président du Tribunal de l’Union européenne