Droit pénal spécial

Personnes et biens

8ème édition 2022

Thierry Garé

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Description

Dans un souci purement didactique, le manuel « Droit pénal spécial. Personnes et biens » s’organise en plusieurs grands blocs homogènes :

• Pas moins de 30 incriminations traitées systématiquement selon la même approche standardisée :

1) La structure de l’incrimination : ses conditions et ses éléments constitutifs ;
2) Le régime de l’incrimination : la tentative, la complicité, la poursuite, la prescription, les peines…

• Ainsi que 6 fiches complémentaires nécessaires à la maitrise de la matière : la qualification, l’immunité familiale, l’autonomie du droit pénal, le foetus, le suicide et la mort.

Grâce à l’ordre alphabétique consacré et à cette approche ainsi standardisée, l’étudiant circulera aisément dans ce manuel. La matière y est rendue accessible.
On y perçoit l’essentiel.

À jour de l’actualité législative et jurisprudentielle au 15 juin 2022 et notamment de :
• la loi n° 2021-478 du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste ;
• la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale et préservant les libertés ;
• la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021, confortant le respect des principes de la République ;
• la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire et son décret d’application n° 2022-67 du 20 janvier 2022 ;
• la loi n° 2022-92 du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne ;
• la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire ;
• la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte.

Sommaire

Avertissement de la première édition
Introduction
Fiche 1 – Abandon de famille
Fiche 2 – Abus de confiance
Fiche 3 – Agressions sexuelles (autres que le viol)
Fiche 4 – Appels téléphoniques malveillants – Agressions sonores
Fiche 5 – Atteinte au secret professionnel
Fiche 6 – Atteintes à la vie privée
Fiche 7 – Atteintes au secret des correspondances
Fiche 8 – Atteintes sexuelles sans violence (sur mineur de quinze ans)
Fiche 9 – Autonomie du droit pénal
Fiche 10 – Blessures involontaires
Fiche 11 – Crimes contre l’humanité
Fiche 12 – Délaissement de mineur
Fiche 13 – Délit de fuite
Fiche 14 – Dénonciation calomnieuse
Fiche 15 – Discriminations
Fiche 16 – Dissimulation du visage
Fiche 17 – Embryon – Foetus
Fiche 18 – Empoisonnement
Fiche 19 – Escroquerie
Fiche 20 – Exhibition sexuelle
Fiche 21 – Harcèlement moral
Fiche 22 – Harcèlement sexuel
Fiche 23 – Homicide involontaire
Fiche 24 – Immunité familiale en matière d’atteintes aux biens
Fiche 25 – Infractions informatiques
Fiche 26 – Meurtre
Fiche 27 – Mort
Fiche 28 – Non-représentation d’enfant
Fiche 29 – Qualification
Fiche 30 – Recel de choses
Fiche 31 – Risques causés à autrui
Fiche 32 – Soustraction de mineur
Fiche 33 – Suicide
Fiche 34 – Viol
Fiche 35 – Violation de domicile
Fiche 36 – Violences volontaires
Fiche 37 – Vol
Statistiques : nombre de condamnations prononcées
Bibliographie

Liste des contributeurs

Auteur

  • Thierry Garé : Agrégé des facultés de droit et professeur à l’Université Toulouse 1 - Capitole

Mnemo

DROPENSPE

Langue

FR

ISBN

9782390133612

Nombre de pages

366

Date de parution

Septembre 2022

Nom de la collection

Paradigme – Manuels

Support

Papier

Poids

591 gr.
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