Droit pénal spécial

Personnes et biens

7ème édition 2021

Thierry Garé

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Description

Pour plus de clarté, l’auteur a découpé la matière en blocs homogènes :
• 30 incriminations traitées selon le même plan :
1) structure de l’incrimination : (conditions, éléments constitutifs)
2) régime de l’incrimination : (tentative, complicité, poursuite, prescription, peines, …)
• 6 autres fiches sur la qualification, l’immunité familiale, l’autonomie du droit pénal, le fœtus, le suicide et la mort.

Grâce à l’ordre alphabétique et au plan standardisé, on circule aisément dans le cours. La matière est rendue accessible. On perçoit l’essentiel.

À jour au 15 juin 2021 :

L’ouvrage intègre l’actualité législative et jurisprudentielle, et notamment :
• la loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020, visant à protéger les victimes de violences familiales ;
• la loi n° 2021-218 du 26 février 2021, de ratification du code de la justice pénale des mineurs ;
• la loi n° 2021-403 du 8 avril 2021, tendant à garantir le droit au respect de la dignité en prison ;
• la proposition de loi Sénat, TA n° 46, interdisant tout acte sexuel entre une personne majeure et un mineur de 13 ans.

Sommaire

Avertissement de la première édition
Introduction
Fiche 1 Abandon de famille
Fiche 2 Abus de confiance
Fiche 3 Agressions sexuelles (autres que le viol)
Fiche 4 Appels téléphoniques malveillants – Agressions sonores
Fiche 5 Atteinte au secret professionnel
Fiche 6 Atteintes à la vie privée
Fiche 7 Atteintes au secret des correspondances
Fiche 8 Atteintes sexuelles sans violence (sur mineur de quinze ans)
Fiche 9 Autonomie du droit pénal
Fiche 10 Blessures involontaires
Fiche 11 Crimes contre l’humanité
Fiche 12 Délaissement de mineur
Fiche 13 Délit de fuite
Fiche 14 Dénonciation calomnieuse
Fiche 15 Discriminations
Fiche 16 Dissimulation du visage
Fiche 17 Embryon – Fœtus
Fiche 18 Empoisonnement
Fiche 19 Escroquerie
Fiche 20 Exhibition sexuelle
Fiche 21 Harcèlement moral
Fiche 22 Harcèlement sexuel
Fiche 23 Homicide involontaire
Fiche 24 Immunité familiale en matière d’atteintes aux biens
Fiche 25 Infractions informatiques
Fiche 26 Meurtre
Fiche 27 Mort
Fiche 28 Non-représentation d’enfant
Fiche 29 Qualification
Fiche 30 Recel de choses
Fiche 31 Risques causés à autrui
Fiche 32 Soustraction de mineur
Fiche 33 Suicide
Fiche 34 Viol
Fiche 35 Violation de domicile
Fiche 36 Violences volontaires
Fiche 37 Vol
Statistiques : nombre de condamnations prononcées
Bibliographie

Liste des contributeurs

Auteur

  • Thierry Garé : Agrégé des facultés de droit et professeur à l’Université Toulouse 1 - Capitole

Mnemo

DROPENSPE

Langue

FR

ISBN

9782390133339

Nombre de pages

348

Date de parution

Juillet 2021

Nom de la collection

Paradigme – Manuels

Support

Papier

Poids

548 gr.