Droit pénal spécial

Affaires, entreprises et institutions publiques

4ème édition 2019

Thierry Fossier

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Description

Les entreprises sont de plus en plus exposées au « risque pénal ». Les cadres et agents territoriaux, les hôpitaux, les élus, connaissent aussi ce risque, stratégique et financier, souvent éloigné de la volonté de nuire.

Mais les livres de « droit pénal des affaires » sont restreints aux difficultés avec les associés, les créanciers, les autres entreprises et aux contrats avec les administrations. Ils négligent la situation du travailleur, la protection du consommateur ou de l’environnement, les accidents de toutes sortes, les fonctions de contrôle et de taxation des pouvoirs publics, qui peuvent aussi mener en correctionnelle. Ils font en outre l’impasse sur l’adaptation à l’entreprise des règles du droit pénal général, dont un « Memento » rappelle les notions utiles. Abordant ensuite l’étude des qualifications pénales prévues par la loi, l’ouvrage présente, par type d’activité de l’entreprise privée ou de la personne publique, toutes les qualifications pénales qui s’y rattachent, les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de la principale d’entre elles, les solutions que la Cour de cassation a pu leur apporter, des exemples d’applications toutes récentes qui pourront servir d’exercices.

Ayant pour ligne directrice d’éliminer les discours politiques et moraux et d’exposer simplement le contexte historique, social ou économique de la législation, les chapitres de droit pénal spécial se présentent sous forme de fiches claires, pédagogiques et parfaitement à jour sur les plans législatif et jurisprudentiel. Ce livre permet ainsi de s’adresser en toute sécurité :
• aux universitaires et étudiants dès la Licence, qui veulent revivifier l’approche de l’ancien « droit pénal des affaires »,
• aux magistrats, policiers, gendarmes, inspecteurs des douanes ou des finances, commissaires aux comptes, fonctionnaires de contrôle, tous confrontés à une délinquance qui ignore les frontières du Code pénal, et contraint à déterminer finement l’incrimination la plus appropriée,
• aux avocats, qui conseillent et qui défendent les personnes poursuivies ou les victimes,
• aux chefs d’entreprise, experts-comptables, juristes d’entreprise, élus, cadres territoriaux, qui sont soumis au foisonnement législatif et réglementaire.

Édition entièrement refondue, à jour au 1er mai 2019, avec :
• l’ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 renforçant la répression en matière de consommation,
• la loi n° 2017-242 du 27 février 2017 modifiant les règles de la prescription pénale,
• la loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018 fondant la protection de l’information protégée,
• les décisions du Conseil constitutionnel en 2016 puis de la Chambre criminelle en 2017, 2018 et 2019 sur le cumul des poursuites pénales entre elles ou en concours avec d’autres mesures punitives,
• le code de la commande publique, entré en vigueur le 1er avril 2019,
• les arrêts de la Chambre criminelle de 2018 et 2019 refondant la responsabilité pénale de la personne morale, ou redessinant la place de la victime dans le procès pénal,
• les arrêts marquants rendus en 2017-2019 sur la prise illégale d’intérêts et le favoritisme, les abus d’appellations contrôlées, le transport de déchets, la protection de l’eau douce, …

Sommaire

Présentation de l’ouvrage
Préface a la quatrième édition
Introduction
Mémento
Titre 1. Le premier cercle, les partenaires immédiats de l’entreprise
Titre 2. Le droit pénal commun des contrats
Titre 3. Le droit pénal au secours du cocontractant vulnérable
Titre 4. Un cocontractant particulier, l’Administration
Titre 5. Les concurrents, l’encadrement administratif de l’entreprise
Titre 6. Les tiers à l’entreprise : accidents et mises en danger
Titre 7. Au-delà de l’humanité : la protection de l’environnement
Index

Mnemo

DRPENAFF

Langue

FR

ISBN

9782390132561

Nombre de pages

346

Date de parution

Juin 2019

Liste des contributeurs

Auteur

  • Thierry Fossier : Conseiller à la Chambre criminelle, professeur associé à l’Université Paris-Sorbonne-Cité

Préface de

  • Bertrand Louvel : Premier président de la Cour de cassation