Droit pénal social

3ème édition 2019

Charles-Éric Clesse

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Description

Le droit pénal social, à la croisée des chemins entre le droit pénal et le droit social, droit en constante évolution, incrimine une série impressionnante de comportements contraires aux droits du travail et de la sécurité sociale.

Cet ouvrage fait le point sur l’ensemble de ce droit, tant dans son aspect matériel que procédural. Y sont traités :
– les différents acteurs du droit pénal social ;
– les pouvoirs et devoirs des services d’inspection ;
– les responsabilités pénale et civile des personnes physiques et morales ;
– les infractions majeures du Code pénal social ;
– l’imputabilité pénale et les causes de justification ;
– la procédure pénale sociale, dont la procédure administrative et les diverses procédures judiciaires.

Cet ouvrage, qui offre une vision globale du droit pénal social, allant des pouvoirs des inspections du travail jusqu’à la condamnation du délinquant, est agrémenté d’une bibliographie et d’un index alphabétique détaillés. Il intéressera tous les praticiens de cette matière.

Cette nouvelle édition, à jour au 1er septembre 2019, prend en compte les nombreuses réformes législatives et jurisprudentielles intervenues depuis la précédente édition comme celles touchant à la responsabilité pénale des personnes morales, à la composition des tribunaux correctionnels, à la nouvelle structure du S.I.R.S., au principe non bis in idem, au mystery shopping, etc.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

Liste des abréviations
Introduction

Partie 1. ACTEURS SPÉCIFIQUES DU DROIT PÉNAL SOCIAL
Titre 1. Acteurs judiciaires
Titre 2. Acteurs enquêteurs
Titre 3. Acteurs de réflexion et de coordination

Partie 2. POUVOIRS ET DEVOIRS DES INSPECTIONS SOCIALES

Titre 1. Sources normatives
Titre 2. Avis et conseils
Titre 3. Devoirs
Titre 4. Pouvoirs généraux
Titre 5. Pouvoirs particuliers
Titre 6. Saisies et mises sous scellés
Titre 7. Échange d’informations
Titre 8. Procès-verbal de constat d’infraction

Partie 3. PERSONNES PÉNALEMENT ET CIVILEMENT RESPONSABLES
Titre 1. Personnes physiques pénalement responsables
Titre 2. Personnes morales pénalement responsables
Titre 3. Responsabilité civile

Partie 4. INFRACTIONS
Titre 1. Présentation du Code
Titre 2. Rappel des principes
Titre 3. Principales infractions

Partie 5. IMPUTABILITÉ DE L’INFRACTION
Titre 1. Considérations liminaires
Titre 2. Élément matériel
Titre 3. Élément moral
Titre 4. Imputabilité morale

Partie 6. PROCÉDURES
Titre 1. Preuve de l’infraction
Titre 2. Procédures liées aux inspections sociales
Titre 3. Procédure judiciaire
Titre 4. Procédure administrative
Titre 5. Procédure civile : l’action sui generis de l’auditeur du travail
Titre 6. Prescription
Bibliographie
Index alphabétique

Mnemo

DROPENSOCI

Langue

FR

ISBN

9782807915626

Nombre de pages

732

Date de parution

Octobre 2019

Liste des contributeurs

Auteur

  • Charles-Éric Clesse : Auditeur du travail du Hainaut, chargé de cours à l’Université libre de Bruxelles