Droit pénal, langue et Union européenne

1re édition 2013

Cristina Mauro, Francesca Ruggieri

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Description

Habitués aux principes de la légalité et de la territorialité pénale, les pénalistes découvrent les problèmes, d’ores et déjà connus dans d’autres branches du droit, liés à la langue et à la linguistique juridique. Ils sont ainsi conduits à se poser des questions nouvelles sur la possibilité et la difficulté de traduire des notions juridiques propres à chaque système national ainsi que sur l’opportunité de choisir une langue dominante pour véhiculer des notions européennes.

Le développement d’un espace pénal européen, et la future création d’un parquet européen tout particulièrement, posent également des questions traditionnellement liées à l’importance de la traduction, de l’interprétation dans la procédure pénale et dans le procès :
– Quelle langue utiliser lors de l’enquête et du procès ?
– Comment organiser le travail des traducteurs et interprètes pour faire en sorte que le juge saisi et les parties puissent comprendre les débats ?

Reflet du caractère démocratique de l’Union européenne, le choix du pluralisme linguistique implique une nouvelle lecture de nombreux principes fondamentaux de la matière pénale, du principe de la légalité et de l’interprétation stricte au principe des droits de la défense et du procès équitable.

Le présent ouvrage intéressera les avocats et magistrats pénalistes travaillant dans le cadre de la coopération judiciaire en Europe, les traducteurs et interprètes, les membres des Institutions européennes et les professeurs, chercheurs et étudiants en droit pénal comparé, en droit européen et en droit international.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

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Sommaire

Avant-propos par Cristina Mauro et Francesca Ruggieri

PARTIE I. – Le cadre juridique du multilinguisme en Europe

1.– Justice et langues dans l’Union européenne, par Joël Rideau
2.– Linguistique juridique et procès pénal dans l’Union européenne, par Sylvie Monjean-Decaudin
3.– Justice et linguistique. Regard européen sur le procès des dirigeants Khmers Rouges, par Philippe Greciano

PARTIE II. – Textes, traduction et multijuridisme

1.– La traduction juridique : outil de communication interculturelle, par Sieglinde E. Pommer
2.– La vérification juridico-linguistique : outil de production normative ?, par Manuela Guggeis
3.– Terminologie juridique multilingue comparée, par Caroline Reichling

PARTIE III.– Multilinguisme et efficacité de la coopération judiciaire en matière pénale

1.– Langue, linguistique et mandat d’arrêt européen, par Didier Rebut
2.– Langue, linguistique et pratique d’Eurojust, par Sylvie Petit-Leclair 175
3.– Langue, linguistique et pratiques d’Eurojust dans le cadre du mandat d’arrêt européen, par Filippo Spiezia
4.– Langue, linguistique et futur parquet européen, par Cristina Mauro

PARTIE IV.– Multilinguisme et droits de la défense

1.– Langues, modèles procéduraux et effectivité des droits fondamentaux, par Mario Chiavario
2.– Langue, linguistique et droit à la traduction et à l’interprétation, par Fabienne Schaller
3.– Langue, linguistique et droit a l’assistance de l’avocat, par Thierry Marembert

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Cristina Mauro : Maître de conférences - Université Panthéon-Assa (Paris II)
  • Francesca Ruggieri : Professore ordinario di diritto processuale penale all’Università di Como

Mnemo

DROLANUEPOD

Langue

FR

ISBN

9782802737926

Date de parution

Mars 2021

Nom de la collection

Collection droit de l'Union européenne - Colloques

Support

Papier

Poids

419 gr.