Droit pénal européen

Les enjeux d'une justice pénale européenne

3ème édition 2022

Daniel Flore

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Description

L’Union européenne est productrice de normes pénales. C’est une réalité assez récente, mais qui a connu des développement fulgurants ces trente dernières années, avec, dans un premier temps, l’identification de la coopération judiciaire pénale comme une matière d’intérêt commun par le traité de Maastricht, dans un deuxième temps, la définition de l’objectif de la mise en place d’un espace de liberté, de sécurité et de justice, par le traité d’Amsterdam et enfin, dans un troisième temps, la constitution de l’espace de liberté, de sécurité et de justice comme une des politiques de l’Union, par le traité de Lisbonne.

Les nouvelles normes pénales élaborées dans ce cadre visent tout à la fois à rapprocher les droits nationaux, à améliorer la coopération policière et judiciaire entre les autorités compétentes des États membres, en introduisant notamment des concepts nouveaux comme le principe de disponibilité pour les informations policières ou celui de reconnaissance mutuelle pour les décisions judiciaires, et à apporter une dimension européenne à l’exercice de la justice pénale. C’est ainsi qu’un véritable corpus de normes se constitue progressivement, qui est certes encore parcellaire, mais dont l’empreinte se marque déjà, et de façon toujours plus évidente, sur l’action des législateurs nationaux comme des autorités judiciaires et des autres autorités chargées de la prévention et de la répression des infractions. Ce corpus forme aujourd’hui un nouveau domaine du droit à part entière, qui est le droit pénal européen.
L’objectif de cet ouvrage est d’introduire le lecteur à ce domaine encore jeune et en mouvement constant. Il ne s’agit pas tant de faire un état des lieux descriptif que de donner des outils pour comprendre la portée des résultats déjà atteints et d’ouvrir des pistes de réflexion pour permettre d’appréhender les enjeux de la mise en place d’une justice pénale européenne. Comment expliquer les choix qui ont présidé à la construction de cet espace ? Quels sont les principes revendiqués ou implicites qui sont à l’oeuvre dans cette entreprise et quelles sont les conséquences voulues ou imprévues des choix qui ont été posés ? Telles sont les questions qui reviendront tout au long de ce livre.

Le livre rappelle la jeune histoire de l’émergence de ce domaine du droit, il présente le cadre institutionnel dans lequel il se construit depuis le traité de Lisbonne et présente l’ensemble des réalisations dans les trois axes de son développement : le rapprochement des droits, la coopération policière et judiciaire et enfin l’émergence progressive d’une justice pénale européenne ou d’une approche européenne de la justice pénale.

Cet ouvrage s’adresse aux étudiants qui abordent pour la première fois ce domaine comme une terra incognita, aux praticiens du droit qui sont de plus en plus souvent confrontés sur le terrain à des questions liées au caractère transnational de la criminalité dans le cadre européen, mais aussi à toutes les personnes qui sont intéressées au développement du droit de l’Union européenne et qui, décideurs politiques ou membres de la société civile, veulent donner corps à un projet de justice pénale européenne.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

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Sommaire

Avant-propos à la troisième édition

Partie I – LE CADRE INSTITUTIONNEL
Chapitre I. – Objet, méthode et limites
Chapitre II. – L’émergence d’un droit pénal européen : les jalons
Chapitre III. – Les principes fondateurs d’un droit pénal européen
Chapitre IV. – La portée territoriale du droit pénal européen et les contours de l’espace européen de justice pénale
Chapitre V. – Les règles institutionnelles de la réalisation de l’espace de liberté, de sécurité et de justice

Partie II – LE RAPPROCHEMENT DES DROITS NATIONAUX
Chapitre I. – Le rapprochement des droits pénaux matériels
Chapitre II. – Le rapprochement des droits pénaux procéduraux
Chapitre III. – Le rapprochement induit par la charte
Chapitre IV. – Les fonctions du rapprochement

Partie III – LA COOPÉRATION POLICIÈRE ET JUDICIAIRE
Chapitre I. – Le cadre général de la coopération policière
Chapitre II. – Le cadre général de la coopération judiciaire
Chapitre III. – La coopération judiciaire classique : l’entraide judiciaire conventionnelle
Chapitre IV. – Les instruments de reconnaissance mutuelle
Chapitre V. – La prise en compte des décisions judiciaires des autres états membres
Chapitre VI. – La coopération avec les pays tiers
Partie IV – VERS UNE JUSTICE PÉNALE EUROPÉENNE
Chapitre I. – Une approche européenne de la justice pénale
Chapitre II. – Les acteurs d’un système européen de justice pénale
Bibliographie
Table des arrêts cités (par juridiction et par ordre chronologique)
Index des tableaux

Liste des contributeurs

Auteur

  • Daniel Flore : Professeur à la Faculté de droit, de science politique et de criminologie de l’Université de Liège

Mnemo

DROPENEURO

Langue

FR

ISBN

9782802762003

Nombre de pages

1192

Date de parution

Septembre 2022

Nom de la collection

Collection droit de l'Union européenne - Manuels

Support

Papier

Poids

1652 gr.
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