Description
Le droit pénal des affaires comporte les règles de procédure et de droit pénal caractéristiques de la vie économique de notre société.
Charles-Éric Clesse et Laurent Kennes, cotitulaires du cours de droit pénal des affaires à l’ULB, scindent leur étude en trois grandes parties. La première, de procédure pénale, analyse les acteurs spécifiques du droit pénal économique et les pouvoirs particuliers d’enquête dont ils disposent. La seconde comprend les règles de droit pénal général des affaires, partie dans laquelle il a été inséré un rappel du droit de la preuve. La troisième partie étudie les incriminations du droit pénal des affaires, qu’elles lui soient spécifiques ou qu’elles existent indépendamment de la vie économique, mais en y trouvant une application remarquable. Pour ces deux dernières parties, les auteurs ont procédé à des choix parmi l’ensemble des sujets d’étude, qui ne se révèle donc pas exhaustive, et cela pour répondre tant à la philosophie de la collection qu’aux attentes du public cible, à savoir les étudiants de master en droit.
Même s’il s’agit d’un support de cours, ce manuel comporte toutes les références nécessaires au praticien désirant obtenir des réponses à ses questions. À cette fin, la jurisprudence la plus récente est étudiée.
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- Strada lex Belgique
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Sommaire
AVANT-PROPOS
INTRODUCTION
TITRE I : PROCÉDURE PÉNALE DES AFFAIRES
Chapitre 1. Sources du droit pénal et de la procédure pénale des affaires
Chapitre 2. Acteurs spécifiques du droit pénal financier
Chapitre 3. Devoirs propres aux différents services
Chapitre 4. Pouvoirs propres aux différents services
Chapitre 5. Saisie et mise sous scellés
Chapitre 6. Procès-verbal de constat d’infraction
TITRE II : DROIT PÉNAL GÉNÉRAL DES AFFAIRES
Chapitre 1. Conditions d’existence de l’infraction
Chapitre 2. Participation punissable
Chapitre 3. Preuve de l’infraction
Chapitre 4. Procédure judiciaire
Chapitre 5. Procédure administrative
Chapitre 6. Responsabilité pénale des personnes morales
Chapitre 7. Classification et modalités des peines
TITRE III : DROIT PÉNAL SPÉCIAL DES AFFAIRES
Introduction
Chapitre 1. Infractions contre la foi publique
Chapitre 2. Infractions contre les biens
Chapitre 3. Criminalité informatique
Chapitre 4. Infractions contre l’ordre fiscal
Chapitre 5. Infractions relatives aux sociétés
INDEX
Liste des contributeurs
Auteurs
- Charles-Éric Clesse : Professeur ordinaire à L'ULB, directeur adjoint de l'IFJ
- Laurent Kennes : Avocat spécialisé en droit pénal général et droit pénal des affaires, maître de conférences à l'ULB, docteur en sciences juridiques, membre du comité de rédaction de Droit pénal de l'entreprise
Avec la collaboration de
- Patrick Carolus : Avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, chargé de conférences à Solvay Brussels School of Economics and Management
- Vincent Deckers : Professeur de procédure fiscale (ESSF-ICHEC), maitre de conférences invité à l’UCLouvain et l’UNamur et avocat au barreau de Bruxelles
- Laura Fossion : Consultante en compliance
- Fanny Vansiliette : Avocate au barreau de Bruxelles et assistante à l’Université Saint-Louis – Bruxelles
- Baptiste Veille : Consultant en compliance
Mnemo
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- S. publié le 09/06/2022 suite à une commande du 23/05/2022
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