Droit pénal des affaires

2ème édition 2021

Jean-Pierre Collin, Emmanuel Roger France, Françoise Roggen +

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Description

Le droit pénal des affaires, ou droit pénal de l’entreprise, a connu récemment des développements considérables. Les frontières de la répression ont été modifiées dans le sens d’une sévérité accrue. Bon nombre de comportements, qui jusqu’alors n’étaient régis que par le droit privé, voire par la seule éthique, ont été incriminés. La grande criminalité économique et financière organisée figure au centre des préoccupations des Etats. Les affaires politico-financières défrayent la chronique.

Cette matière en expansion est devenue un ensemble complexe et hétéroclite et la cascade des législations, s’abrogeant ou se modifiant en un temps record, en rend toute synthèse malaisée.

Fruit des enseignements et expériences professionnelles de ses auteurs, l’ouvrage est destiné à donner une vue d’ensemble du phénomène. Il s’adresse autant aux étudiants qu’aux praticiens de cette discipline, magistrats, avocats, fonctionnaires, policiers, contrôleurs bancaires ou financiers, réviseurs, expertscomptables, conseils fiscaux et cadres d’entreprises, juristes ou « compliance officers ». Les principaux textes législatifs coordonnés ont été reproduits.
Chaque sujet est accompagné d’indications bibliographiques. Certains aspects internationaux ou de procédure ont également été traités.

Dans un premier temps, la notion de droit pénal des affaires et ses évolutions récentes sont esquissées. Ensuite est envisagée l’application de certaines règles du droit pénal général, comme celles relatives à l’imputabilité, à la responsabilité des personnes morales, aux confiscations ou aux interdictions professionnelles.

Mais le droit pénal des affaires étant essentiellement du droit pénal spécial, c’est l’étude des infractions qui constitue la partie substantielle de l’ouvrage, qu’elles trouvent leur origine dans le Code pénal ou dans des lois particulières. Elles sont abordées en suivant le parcours théorique d’une entreprise : création, vie et fin.
Les infractions liées à la vie des entreprises sont rangées en fonction des valeurs qu’elles protègent : foi publique, ordre public, sécurité publique, propriété, ordre public économique et financier et ordre fiscal.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

AVANT-PROPOS
NOTION DE DROIT PÉNAL DES AFFAIRES
APPLICATION DES RÈGLES DU DROIT COMMUN AU DROIT PÉNAL DES AFFAIRES
INFRACTIONS LIÉES À LA CRÉATION DES ENTREPRISES
INFRACTIONS RELATIVES À LA VIE DES ENTREPRISES
INFRACTIONS RELATIVES À LA FIN DES ENTREPRISES

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Jean-Pierre Collin : Président de chambre honoraire à la Cour d'appel de Bruxelles
  • Emmanuel Roger France : Avocat au barreau de Bruxelles
  • Françoise Roggen : Conseiller à la Cour de cassation, maître de conférences à l’Université libre de Bruxelles
  • Jean Spreutels : Président honoraire de la Cour constitutionnelle, professeur ordinaire honoraire de l'Université libre de Bruxelles

Mnemo

DROPENAFFMB

Langue

FR

ISBN

9782807921290

Nombre de pages

1510

Date de parution

Avril 2021

Support

Papier

Poids

1938 gr.