Droit pénal de l'entreprise (Dr. pén. entr.)

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Charles-Éric Clesse

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Description

Droit pénal de l’entreprise est une revue de droit pénal traitant des normes pénales auxquelles sont confrontées les entreprises. Y sont trimestriellement abordés, via la législation, l’actualités, la jurisprudence et la doctrine :

  • le droit pénal financier (abus de marché, délit d'initié, escroquerie bancaire),
  • le droit pénal de la fonction publique (corruption publique, infractions commises par des fonctionnaires, prise d’intérêt, entrave aux marchés publics, interdiction de soumissionner…),
  • le droit pénal fiscal et le droit pénal comptable,
  • le droit pénal social (accidents du travail, ONSS, traite des êtres humains, dumping social, détachement de travailleurs),
  • le droit pénal commercial (corruption privée, accès à la profession, interdictions professionnelles, droit des sociétés, faillite et continuité des entreprises, organisation frauduleuse d’insolvabilité),
  • le droit pénal de l’environnement et le droit pénal des consommateurs,
  • la cybercriminalité et les fraudes informatiques,
  • les infractions de droit commun applicables aux entreprises (faux en écritures et usage de faux, escroquerie, abus de confiance et de biens sociaux, association de malfaiteurs et organisation criminelle),
  • le droit pénal du transport,
  • le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes,
  • les embargos et sanctions économiques et financières internationales,
  • la responsabilité pénale des personnes morales et des dirigeants d’entreprise,
  • les mesures et peines patrimoniales (amende, saisie et confiscation, transaction pénale).

 
Unique en son genre, elle constitue une véritable veille législative et réglementaire pour les juristes, dirigeants d’entreprises et responsables de la conformité, avocats, magistrats spécialistes du droit des affaires, droit comptable, droit de l’environnement des entreprises, ainsi que les étudiants en droit et d’écoles de commerce, avec :

  • les dernières décisions importantes de jurisprudence ;
  • des sujets d’actualité abordés sous un regard pratique.
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    Mnemo

    RPE.20

    Langue

    FR

    ISBN

    9782807920392

    Date de parution

    Décembre 2019

    Liste des contributeurs

    Rédacteur en chef

    • Charles-Éric Clesse : Auditeur du travail du Hainaut, chargé de cours à l’Université libre de Bruxelles

    Comité de rédaction

    • Philippe de Koster : Avocat général délégué à la Cour de cassation, président de la CTIF
    • Michaël Fernandez-Bertier : Avocat, chargé de conférences à la Solvay Brussels School of Economics and Management
    • Hugues Fronville : Réviseur d'entreprises, maître de conférences à l'Université catholique de Louvain
    • Benoit Havet : Avocat, conseiller suppléant à la cour d’appel de Mons, chargé d’enseignement à l’Université de Mons
    • Jean-Claude Heirman : Directeur général des services juridiques de l’ONSS
    • Laurent Kennes : Avocat, maître de conférences à l’Université libre de Bruxelles et à l’Université de Mons, docteur en droit
    • François Lagasse : Juge au tribunal du travail de Bruxelles
    • Arnaud Lecocq : Associé de Compliance4Business, maître de conférences dans plusieurs universités
    • Frédéric Lonhienne : Expert-comptable, licencié en informatique de l’ULiège, expert judiciaire
    • Frédéric Lugentz : Conseiller à la Cour de cassation
    • Michel Palumbo : Premier avocat général à l’Auditorat général de Bruxelles, chargé de cours à la Solvay Brussels School of Economics and Management
    • Gian-Franco Raneri : Référendaire près la Cour de cassation
    • Sabrina Scarna : Avocate au Barreau de BruxellesTetra Law
    • Jean Spreutels : Président honoraire de la Cour constitutionnelle, professeur ordinaire honoraire de l'Université libre de Bruxelles
    • Véronique Truillet : Substitut du procureur général près de la Cour d’appel de Liège
    • Aurélie Verheylesonne : Avocate, assistante en droit pénal et procédure pénale à l’Université de Mons
    • Marie-Hélène Vrielinck : Conseillère générale à la direction du contentieux de l'ONSS

    2020/1

    La revue rassemble les contributions de : Charles-Eric Clesse, Jean-François Godbille, Marianne Gratia, Maxime Nardone, Sabrina Scarnà et Romain Vincent.
    Ce numéro contient l'article de doctrine "L’autorisation d’accès par des inspecteurs sociaux à des espaces habités est-elle compatible avec le droit au respect du domicile et de la vie privée et avec le droit à un procès équitable ?", par M. Gratia.

    90,00 €