Droit minier et des hydrocarbures en Afrique centrale à l'aune des dernières réformes

Relance d'un secteur stratégique et développement durable en République démocratique du Congo

1re édition 2022

Grégoire Bakandeja wa Mpungu

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Description

Cet ouvrage donne un éclairage sur les règles et pratiques de gouvernance dans deux secteurs piliers pour le développement économique en Afrique : les mines et les hydrocarbures. Ces deux secteurs de l’économie sont restés longtemps marqués par la coexistence-concurrence des pratiques légales et extralégales dans des contextes d’incertitudes et d’insécurité juridiques qui justifient des réformes législatives entreprises au cours de deux dernières décennies.

Le contexte économique international étant dominé actuellement par une responsabilisation accrue des entreprises face aux enjeux du développement durable, les législations des mines et d’hydrocarbures sont amenées, plus que par le passé, à tenir compte de cette tendance. D’où l’élaboration de nouveaux cadres juridiques de régulation dans les secteurs concernés par l’exploitation des ressources minières et d’hydrocarbures.

En République démocratique du Congo, un des pays détenteurs des ressources minières et d’hydrocarbures de la région de l’Afrique Centrale, les autorités publiques, revendiquant un statut stratégique de « pays-solution » pour l’avenir de l’humanité, ont voulu sécuriser l’ensemble des acteurs intéressés par l’exploitation des ressources minières et d’hydrocarbures en procédant à des réformes législatives courageuses.

L’auteur de la présente édition du Droit minier et des hydrocarbures démontre qu’à travers une application rigoureuse de ces réformes, il est possible d’optimiser la gestion de ces secteurs et de déclencher une dynamique de développement économique et social effective du pays qui pourra alors jouer un rôle majeur dans la transition énergétique mondiale.

L’ouvrage examine les différentes implications législatives de la question de la responsabilité sociale et environnementale des grandes compagnies transnationales d’exploitation des ressources minières et d’hydrocarbures afin que le profit tiré de l’exploitation de ces ressources par les générations présentes n’obstrue pas les aspirations des générations futures à garantir le leur.

Version numérique disponible sur :

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Sommaire

Épigraphe
Dédicace
Préface
Avant-propos
Principaux sigles, abréviations et acronymes
Sommaire
Introduction générale
Première partie – Le droit minier : un encadrement juridique global pour les mines et les hydrocarbures
Titre I – L’environnement juridique du secteur minier congolais : un contexte historique marqué par le rôle prééminent de l’État
Titre II – Les problèmes de mise en oeuvre de la loi minière
Deuxième partie – Le droit des hydrocarbures : une formalisation progressive des pratiques de gestion du secteur
Titre liminaire – Les principes de base du droit minier pétrolier
Titre I – Les modèles inspirateurs des politiques de recherche et de production des hydrocarbures
Titre II – Le droit congolais des hydrocarbures en vigueur
Conclusion partielle du titre II
Conclusion partielle de la deuxième partie
Conclusion générale
Postface
Bibliographie

Liste des contributeurs

Auteur

  • Grégoire Bakandeja wa Mpungu : Professeur des universités d'Afrique et d'Europe, avocat international d'affaires

Avec la collaboration de

  • Philippe MBUYAMBA TSHIBENJI
  • Kevin Bakandeja Kapinga

Postface de

  • Jean-Félix Mupande Kapwa : Directeur Général du CAMI depuis 2005

Préface de

  • Jacqueline Morand-Deviller

Mnemo

DROIMIN

Langue

FR

ISBN

9782802772309

Nombre de pages

342

Date de parution

Novembre 2022

Support

Papier
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