Droit matériel européen des ententes

Textes et commentaires

1re édition 2019

Luc Desaunettes-Barbero, Etienne Thomas

En stock
95,00 €
icon-card
Paiement 100% sécurisé
icon-pack
Expédition en 24/48 h ouvrables
icon-truck
Livraison gratuite au Benelux
icon-phone
Besoin d'aide ? Contactez-nous au 0800 39 067

Description

Dans cet ouvrage de la série « Grands arrêts, textes et documents commentés » de la collection « Competition Law/Droit de la concurrence », les auteurs présentent et commentent minutieusement un ensemble de textes consacrés aux aspects matériels des ententes en droit de l’Union européenne, en s’attachant aux fondements législatifs, à la pratique décisionnelle visant à la sanction de ces pratiques et aux apports des juridictions de l’Union, notamment quant à l’interprétation des notions en cause.

Y sont abordées dans un langage clair des problématiques complexes en droit des ententes comme notamment la détermination du marché pertinent, le constat d’un accord, la distinction entre infraction par objet et par effet et l’appréciation de l’existence d’une restriction de concurrence dans le cadre d’un échange d’informations. Chaque partie de décisions ou d’arrêts est accompagnée d’une synthèse thématique et de schémas didactiques.

Par le biais d’une approche didactique abordant les principes directeurs, l’évolution et la pratique du droit des ententes, ce recueil de textes commentés a pour vocation de dépeindre l’état actuel de cette branche du droit de l’Union telle qu’interprétée et pratiquée par ses institutions.

Les textes cités recouvrent les règlements et directives de l’Union européenne, les décisions et actes de la Commission parmi lesquels les lignes directrices et communications pertinentes, ainsi que la jurisprudence du Tribunal et de la Cour de justice de l’Union européenne.

Accompagnés des commentaires des auteurs, enseignants, chercheurs et praticiens spécialisés en la matière, les extraits cités permettront au lecteur d’appréhender les problématiques soulevées par le droit des ententes.

L’ouvrage sera particulièrement utile aux praticiens spécialisés en droit de la concurrence. Il répondra avec certitude à leurs questions posées dans cette matière complexe et évolutive qu’est le droit des ententes.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

Vous êtes abonné ? Activez gratuitement la version numérique grâce au code présent dans l’ouvrage.

Sommaire

TITRE 1 – LES NOTIONS FONDAMENTALES
Chapitre 1 – Le marché pertinent
Chapitre 2 – L’entreprise
Chapitre 3 – L’affectation du commerce entre états membres

TITRE 2 – LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE L’ENTENTE
Chapitre 1 – Une collusion
Chapitre 2 – Une restriction de concurrence

TITRE 3 – LES JUSTIFICATIONS DE L’ENTENTE

Chapitre 1 – L’article 101, paragraphe 3, tfue
Chapitre 2 – Les règlements d’exemption par catégorie

Mnemo

ENTENTES

Langue

FR

ISBN

9782802764847

Nombre de pages

444

Date de parution

Novembre 2019

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Luc Desaunettes-Barbero : Junior Research Fellow du Max Planck Institute for Innovation and Competition (Munich) et membre du laboratoire de recherche du Centre d’étude international de la propriété intellectuelle (Strasbourg)
  • Etienne Thomas : Référendaire au Tribunal de l’Union européenne et chargé d’enseignement à l’Université Panthéon-Assas (Paris)

Préface de

  • Emmanuelle Claudel : Professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense