Droit matériel européen des abus de position dominante

Textes et commentaires

1re édition 2019

Luc Desaunettes-Barbero, Etienne Thomas

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Description

Dans cet ouvrage de la série « Grands arrêts, textes et documents commentés » de la collection « Competition Law/Droit de la concurrence », les auteurs présentent et commentent minutieusement un ensemble de textes consacrés aux aspects matériels des abus de position dominante en droit de l’Union européenne, en s’attachant aux fondements législatifs, à la pratique décisionnelle et aux apports des juridictions de l’Union, notamment quant à l’interprétation et la sanction des notions en cause.

Y sont abordées dans un langage clair des problématiques complexes en droit des abus de position dominante comme notamment la détermination du marché pertinent, l’articulation des droits de la concurrence et de la propriété intellectuelle, l’application du droit des abus de position dominante au secteur public et les gains d’efficacité dont peuvent se prévaloir les entreprises dominantes. Chaque partie de décision ou d’arrêt est accompagnée d’une synthèse thématique et de schémas didactiques.

Par le biais d’une approche didactique abordant les principes directeurs, l’évolution et la pratique du droit des abus de position dominante, ce recueil de textes commentés a pour vocation de dépeindre l’état actuel de cette branche du droit de l’Union telle qu’interprétée et pratiquée par ses institutions.

Les textes cités recouvrent les règlements et directives de l’Union européenne, les décisions et actes de la Commission, parmi lesquels les lignes directrices et communications pertinentes, ainsi que la jurisprudence du Tribunal et de la Cour de justice de l’Union européenne.

Accompagnés des commentaires des auteurs, enseignants, chercheurs et praticiens spécialisés en la matière, les extraits cités permettront au lecteur d’appréhender les problématiques soulevées par le droit des abus de position dominante.

L’ouvrage sera particulièrement utile aux praticiens spécialisés en droit de la concurrence. Il répondra avec certitude à leurs questions posées dans cette matière complexe et évolutive qu’est le droit des abus de position dominante.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

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Sommaire

PRÉFACE
INTRODUCTION
TITRE 1 — L’ENTREPRISE
Chapitre 1. Une entité économique
Chapitre 2. Une unité économique

TITRE 2 — LE MARCHÉ PERTINENT
Chapitre 1. Les composantes du marché pertinent
Chapitre 2. De quelques marchés spécifiques

TITRE 3 — LA POSITION DOMINANTE
Chapitre 1. La position dominante individuelle
Chapitre 2. La position dominante collective 109

TITRE 4 — L’ABUS
Chapitre 1. La notion d’abus
Chapitre 2. Les abus d’exploitation
Chapitre 3. Les abus d’exclusion
Chapitre 4. L’usage abusif d’un droit de propriété intellectuelle

TITRE 5 — L’ABUS ET LE SECTEUR PUBLIC

Chapitre 1. Les mesures étatiques contraires à l’article 102 TFUE
Chapitre 2. Les services d’intérêt économique général

TITRE 6 — LES MOYENS DE DÉFENSE
Chapitre 2. Les gains d’efficacité
Chapitre 1. Les justifications objectives

Mnemo

ABUPODO

Langue

FR

ISBN

9782802764854

Nombre de pages

332

Date de parution

Novembre 2019

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Luc Desaunettes-Barbero : Junior Research Fellow du Max Planck Institute for Innovation and Competition (Munich) et membre du laboratoire de recherche du Centre d’étude international de la propriété intellectuelle (Strasbourg)
  • Etienne Thomas : Référendaire au Tribunal de l’Union européenne et chargé d’enseignement à l’Université Panthéon-Assas (Paris)

Préface de

  • Emmanuelle Claudel : Professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense